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Le blog de hugo,

Recours devant le Conseil d'Etat pour « l'autodétermination » des personnes transgenres

23 Mars 2024, 02:02am

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

  
Recours devant le Conseil d'Etat pour « l'autodétermination » des personnes transgenres
Publié le 13 mars 2024 à 18 h 42 min
Plusieurs associations ont déposé un recours pour demander l'annulation de textes concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l'état civil des personnes transgenres et réclamer le droit à l'« autodétermination » de genre.
Drapeau trans parents transDrapeau trans / Shutterstock
Des associations ont déposé mardi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de textes concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres et réclamer le droit à l’« autodétermination » de genre, a-t-on appris auprès de leur avocat.

La modification de l’acte d’état civil d’une personne transgenre est autorisée en France depuis 1992. A l’époque, cette modification était conditionnée à la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ».

En 2016, une loi fait évoluer cette procédure en ne demandant plus aux requérants une preuve médicale mais « une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui » dans lequel ils se présentent et dans lequel ils sont connus. Deux circulaires datées des 17 février et 10 mai 2017 précisent les contours de cette loi.

Ces circulaires obligeraient les requérants à « se présenter devant le tribunal sous l’apparence du genre opposé à celui mentionné à l’origine sur l’acte de naissance », assure Me Étienne Deshoulières, avocat des sept associations (Stop Homophobie, Adheos, Acceptess’T…) et des sept personnes à l’origine du recours déposé devant le Conseil d’Etat.

Ces textes « constituent une atteinte au droit au respect de la vie privée et une discrimination en raison de l’apparence physique », ajoute-t-il auprès de l’AFP, dénonçant une « police du genre ».

Pour Nathan Kuentz, juriste de Stop Homophobie, « l’État n’a pas à être le juge de ce que doit être une femme ou un homme. »

« D’autres pays ont pleinement adopté le modèle autodéclaratif dans ce domaine sans que le ciel s’effondre », indique-t-il dans un communiqué. « Il est l’heure pour la France de faire partie de cette avant-garde de pays ouvrant la voie sur ce sujet. »

Selon l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA), une vingtaine d’Etats membres de l’ONU permettent aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur simple déclaration. C’est le cas notamment de l’Argentine, de l’Uruguay, de l’Espagne ou encore du Danemark.

La Rédaction avec l'AFP
La Rédaction avec l'AFP
AFP

Lire aussi


https://www.komitid.fr/2024/03/13/recours-devant-le-conseil-detat-pour-lautodetermination-des-personnes-transgenres/

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Affaire Christophe Girard : des élues et féministes au tribunal

23 Mars 2024, 01:54am

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

  
Affaire Christophe Girard : des élues et féministes au tribunal
Publié le 12 mars 2024 à 22 h 23 min
Six féministes, dont l'élue écologiste Alice Coffin, doivent répondre à partir de jeudi devant le tribunal correctionnel de la capitale de diffamation et d'injure publique envers Christophe Girard, ex-adjoint de la maire de Paris Anne Hidalgo.
christophe girardChristophe Girard - Yann Caradec / Flickr
Ces cinq femmes et cet homme dénoncent une « procédure-bâillon » destinée à faire taire celles et ceux qui dénoncent les violences sexistes et sexuelles.

De son côté, Christophe Girard, 68 ans, affirme à l’AFP défendre par cette plainte « l’Etat de droit ».

Les faits remontent au 23 juillet 2020. Une vingtaine de militants et élus féministes manifestent devant l’Hôtel de ville de Paris pour réclamer la démission du maire-adjoint, dénonçant ses liens avec l’écrivain Gabriel Matzneff, accusé de pédocriminalité.

« Mairie de Paris, bienvenue à pedoland », « Girard à la culture ? HLM, prix, pension, honneur pour les pedos » : pancartes et slogans créent une vive controverse.

Tout juste reconduit à son poste d’adjoint à la culture d’Anne Hidalgo, Christophe Girard démissionne. L’édile, elle, annonce saisir la justice pour injures publiques.

M. Girard a porté plainte contre les élues écologistes Alice Coffin et Raphaëlle Rémy-Leleu, membres de la majorité municipale, la journaliste Coline Clavaud-Mégevand, Céline Piques de l’association Osez le féminisme, Alix Béranger du collectif la Barbe et le militant Morgan Jasienski.

Tous sont poursuivis pour diffamation et/ou injure sur un citoyen chargé d’un mandat public pour avoir publié ou republié sur Twitter (devenu X) des propos ou des photos de ces banderoles.

« On jugeait indigne que Christophe Girard soit adjoint à la culture de la maire de Paris », déclare à l’AFP Raphaëlle Rémy-Leleu, poursuivie pour diffamation. « On essaye encore de nous faire payer le fait d’avoir parlé ».

Pour son avocate Me Elodie Tuaillon-Hibon, Christophe Girard n’était pas « expressément » visé par ces slogans, « c’était plutôt les choix politiques de la ville de Paris ».

« Rubicon de la loi »
« Quand vous voyez écrit que vous êtes un soutien ou un complice de la pédocriminalité et un adjoint à la culture du viol, non seulement les bras vous en tombent mais vous êtes sidéré », confie à l’AFP Christophe Girard, élu du 18e arrondissement de la capitale, qui assure n’avoir eu d’autres choix que de porter plainte.

Cet ancien militant de la lutte contre le sida attend des « explications » devant la « violence » devenue selon lui « une pratique politique pour certaines et certains ».

Pour Me Clara Gandin, avocate d’Alice Coffin, les propos ne visaient pas directement M. Girard en tant qu’élu.

En mars 2020, il avait été entendu comme témoin dans l’affaire Matzneff, notamment en qualité d’ancien secrétaire général de la Maison Yves Saint Laurent entre 1986 et 1987, structure dirigée par Pierre Bergé, qui a apporté un soutien financier à l’écrivain.

L’avocate de Mme Coffin, poursuivie pour des retweets, défend des propos qui sont « l’expression d’opinions politiques, militantes » et des allégations couvertes par « la bonne foi », dans le contexte d’un débat d’intérêt général : la lutte contre la pédocriminalité.

Au contraire, l’avocate de la partie civile, Me Delphine Meillet, affirme qu’« au nom d’une cause juste, on est allé trop loin, beaucoup trop loin, en termes de liberté d’expression. On a passé le Rubicon de la loi ».

« Sur le banc des accusés ce seront des élues et militantes féministes attaquées par Christophe Girard, qui est défendu par la même avocate que Roman Polanski », réalisateur accusé de viols et d’agressions sexuelles, a déclaré Alice Coffin dans une vidéo sur son compte X.

La journaliste y affirme également que « l’affaire Girard » lui avait valu « des milliers d’attaques, de menaces de mort, de viols, d’insultes », et que ses plaintes « n’ont jamais abouti ».

Christophe Girard avait par ailleurs été visé par des accusations de viol, sans lien avec l’affaire Matzneff. Mais l’enquête avait été classée sans suite en 2020 en raison de la prescription des faits.


https://www.komitid.fr/2024/03/12/affaire-christophe-girard-des-elues-et-feministes-au-tribunal/

SI  SI   CETTE PERSONN  EST AMIS  AVEC  MATZNEFF  moi  cela me derange !!! on ne peut  soutenir ce genre  de personnage , comme on ne peut  soutenir   depardieu  ABAD DAR...... CAUET  PLAZA  sebmillia   etc  , 

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Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, « un signal fort »

23 Mars 2024, 01:01am

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

 Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, « un signal fort »
Publié le 8 mars 2024 à 13 h 07 min
« Une bonne surprise » pour les associations LGBT+ : les députés ont approuvé à l'unanimité le 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982 en France.
drapeau LGBT inclusif - Svet foto / shutterstockDrapeau LGBT inclusif - Svet foto / shutterstock
« Je suis très heureux, même ému. Ca fait bientôt 50 ans que je me bats parce que je n’ai jamais accepté cette arrestation et cette condamnation », a réagi auprès de l’AFP Michel Chomarat, 75 ans, condamné après avoir été interpellé en mai 1977 à Paris, aux côtés de huit hommes, lors d’une incursion policière dans le bar gay “Le Manhattan”.

L’Assemblée nationale examinait en première lecture ce texte porté initialement par le sénateur Hussein Bourgi (PS) et approuvé par la Haute assemblée en novembre.

Pour Joël Deumier, coprésident de SOS Homophobie, il s’agit d’un « signal extrêmement fort envoyé par l’Assemblée nationale ».


Les députés ont rétabli le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimées.

« Il ne peut pas y avoir de reconnaissance sans réparation », a ajouté Joël Deumier auprès de l’AFP.

Le texte a fait l’objet d’un très large consensus, 331 députés l’ayant approuvé sur 331, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière.

Cette unanimité est « une bonne surprise », a commenté auprès de l’AFP Terrence Katchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie, qui estime que les députés « ont vraiment entendu » les messages portés par les associations.

« Le fait que la France demande pardon et indemnise lance un beau message à l’international », à l’heure où l’homosexualité reste réprimée, voire passible de mort dans de nombreux pays dans le monde, a-t-il ajouté.

« Pardon »
« Il est grand temps de (…) dire ce soir au nom de la République française : pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité », a souligné le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

En ce qui concerne l’indemnisation financière, qui devrait être mise en oeuvre par une commission établie ad hoc, M. Dupond-Moretti a attiré l’attention sur le fait qu’elle serait confrontée à des « difficultés probatoires » : « il ne sera pour certaines personnes pas simple de prouver qu’elles ont effectivement passé un temps déterminé en prison ou qu’elles se sont acquittées de l’amende à laquelle elles avaient été condamnées », a-t-il prévenu.

Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a lui estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation.

« Je pense que la France est capable de faire ce que l’Allemagne a fait, ce que le Royaume-Uni a fait, ce que l’Irlande a fait, ce que l’Espagne a fait, ce que le Canada a fait », a-t-il plaidé, estimant que le nombre de personnes éligibles à une réparation pourrait se situer entre 200, comme en Espagne, et 400, comme en Allemagne.

Des dizaines de milliers de condamnés
La proposition de loi, qui va désormais reprendre son parcours législatif au Sénat, reconnait la discrimination à l’encontre des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, basée sur deux articles du code pénal, l’un établissant un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l’autre aggravant la répression de l’outrage public à la pudeur commis par deux personnes de même sexe.

Toutefois, les juges à l’époque ont utilisé un arsenal pénal bien plus large et toutes sortes d’articles pour réprimer l’homosexualité, rappelle Antoine Idier, sociologue et historien.

Difficile dans ces conditions de savoir précisément combien de personnes ont été condamnées pour homosexualité en France.

Environ 10.000 condamnations ont été prononcées en vertu de l’article qui établissait un âge de consentement spécifique et environ 50.000 pour le motif d’outrage public à la pudeur homosexuelle, selon Régis Schlagdenhauffen, maître de conférences à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et spécialiste du sujet.

Beaucoup de personnes concernées sont déjà décédées et d’autres âgées, ce qui fait qu’elles seraient peu nombreuses à demander la réparation financière.

La Rédaction avec l'AFP
La Rédaction avec l'AFP


https://www.komitid.fr/2024/03/08/condamnations-pour-homosexualite-le-vote-des-deputes-en-faveur-dune-rehabilitation-un-signal-fort/

Condamnations pour homosexualité : le vote des députés en faveur d'une réhabilitation, « un signal fort » (komitid.fr)

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Condamnations pour homosexualité : l'Assemblée adopte la proposition de loi de réhabilitation

23 Mars 2024, 00:51am

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

 Condamnations pour homosexualité : l'Assemblée adopte la proposition de loi de réhabilitation
Publié le 7 mars 2024 à 11 h 08 min
L'Assemblée à rétabli le principe d'une réparation financière pour les personnes condamnées et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation, que le Sénat avait supprimés.
Séance A.N.Séance de l'Assemblée nationale le 6 mars - capture d'écran A.N.
Après le Sénat, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité en première lecture mercredi 6 mars une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles du fait des lois discriminatoires en vigueur entre 1942 et 1982.

L’Assemblée à rétabli le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, que le Sénat avait supprimés.

Le texte, porté initialement par le sénateur Hussein Bourgi (PS), a fait l’objet d’un très large consensus, 331 députés l’ayant approuvé sur 331, même si certains groupes ont exprimé des réserves sur le principe d’une réparation financière.


« Nous ne souhaitons pas, comme d’autres, dénaturer (la loi) par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, que les intéressés d’ailleurs ne réclament pas et qui tendrait à réduire notre texte à une simple création d’allocations », a notamment expliqué le député RN Sébastien Chenu.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dans son propos introductif demandé « pardon » aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité.

« Il est grand temps de (…) dire ce soir au nom de la République française : pardon, pardon aux personnes, aux homosexuels de France qui ont subi 40 années durant, cette répression totalement inique. Notre République n’est jamais aussi belle que lorsqu’elle sait reconnaître qu’elle a perdu le fil de ses principes fondateurs, la liberté, l’égalité, la fraternité », a-t-il souligné.

M. Dupond-Moretti, qui au Sénat était allé dans le sens du rapporteur en estimant « extrêmement complexe » la  « mise en pratique » de la mesure d’indemnisation, a cette fois-ci dit « entend(re) et partage® » le « souhait (…) que l’indemnisation soit précisément fixée dans la loi et soit mise en oeuvre par une commission établie ad hoc ».

Mais il a attiré l’attention sur le fait que cette commission serait confrontée à des  « difficultés probatoires » :  « il ne sera pour certaines personnes pas simple de prouver qu’elles ont effectivement passé un temps déterminé en prison ou qu’elles se sont acquittées de l’amende à laquelle elles avaient été condamnées. Il est donc indispensable que dans la rédaction finale de ce texte, nous fassions en sorte de ne pas créer de déceptions qui résulteraient de ces difficultés probatoires », a-t-il prévenu.

Le rapporteur du texte, le député PS Hervé Saulignac, a lui estimé que la reconnaissance ne pouvait aller sans la réparation.

« Je pense que la France est capable de faire ce que l’Allemagne a fait, ce que le Royaume-Uni a fait, ce que l’Irlande a fait, ce que l’Espagne a fait, ce que le Canada a fait », a-t-il plaidé, estimant que le nombre de personnes bénéficiant d’une réparation pourrait se situer entre 200, comme en Espagne, et 400, comme en Allemagne.

Le texte va désormais reprendre son parcours législatif au Sénat.


https://www.komitid.fr/2024/03/07/condamnations-pour-homosexualite-lassemblee-adopte-une-loi-de-rehabilitation/

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Le pape revient à la charge contre la théorie du genre, « le plus affreux danger »

23 Mars 2024, 00:46am

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

 Le pape revient à la charge contre la théorie du genre, « le plus affreux danger »
Publié le 4 mars 2024 à 12 h 27 min
Le pape François a de nouveau fustigé le 1er mars la théorie du genre, y voyant « le plus affreux danger » qui « efface les différences ».
vatican prêtresLe pape accompagné de prêtres - haak78 / Shutterstock
« Il est très important qu’il y ait cette rencontre entre hommes et femmes, car aujourd’hui le plus affreux danger est l’idéologie du genre, qui efface les différences », a déclaré le pape lors d’une audience au Vatican avec les participants à une conférence internationale sur le mariage et la vie consacrée.

« J’ai demandé à réaliser des études sur cette vilaine idéologie de notre époque, qui efface les différences et rend tout identique. Effacer la différence, c’est effacer l’humanité », a ajouté le pape argentin de 87 ans.

« Je me souviens avoir lu un roman du début du XXe siècle, écrit par le fils de l’archevêque de Canterbury : Le Seigneur du Monde. Ce roman parle du futur et est prophétique, car il montre cette tendance à gommer toutes les différences », a-t-il ajouté.

Jorge Bergoglio a déjà critiqué à plusieurs reprises cette théorie selon laquelle l’identité sexuelle serait déterminée par l’éducation et l’environnement, et non par des différences génétiques.

En 2016, il avait notamment dénoncé le « sournois endoctrinement » des manuels scolaires français influencés par cette théorie, provoquant une avalanche de critiques en France.

En 2019, le Vatican avait publié un texte destiné à aider les enseignants dans les écoles catholiques à contrer « l’idéologie » du genre, qui « nie la différence naturelle entre un homme et une femme », tout en privilégiant dialogue et ouverture.

La Rédaction avec l'AFP
La Rédaction avec l'AFP
AFP

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LE PAPE NA PAS  A JUGER ,,,!!!!!! il n y connait  rien  !!!! il  entend  bien des voix lui 

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Réhabiliter les condamnés pour homosexualité : tardif mais nécessaire, selon un chercheur

22 Mars 2024, 23:56pm

Publié par hugo 🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️🏳️‍⚧️

Réhabiliter les condamnés pour homosexualité : tardif mais nécessaire, selon un chercheur
Publié le 6 mars 2024 à 11 h 28 min
La France se lance tardivement dans cette démarche pourtant essentielle, estime dans un entretien Régis Schlagdenhauffen, maître de conférence à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et spécialiste du sujet.
portrait de Régis SchagdenhauffenRégis Schagdenhauffen, Maître de conférences à l'EHESS - capture Facebook
Les députés examinent à partir de mercredi une proposition de loi de réhabilitation – déjà votée au Sénat – des milliers de personnes condamnées entre 1942 et 1982 pour des relations homosexuelles avec des partenaires de moins de 21 ans, selon une législation alors discriminatoire sur l’âge du consentement par rapport aux hétérosexuels. La France se lance tardivement dans cette démarche pourtant essentielle, estime dans un entretien auprès de l’AFP Régis Schlagdenhauffen, maître de conférence à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et spécialiste du sujet.

Que peut apporter cette proposition de loi ?
Régis Schlagdenhauffen : Les lois de réparation apportent toujours quelque chose, à commencer par de la reconnaissance. Il s’agit d’une part de reconnaître une responsabilité et d’autre part de reconnaître les personnes qui ont été condamnées pour homosexualité en leur attribuant le statut de victime.

C’est important pour la France, parce qu’on est dans un Etat de droit. Il s’agit d’une mise en conformité avec les attendus contemporains de ce qu’est une démocratie. C’est important aussi pour le mieux-être des personnes condamnées.

Cette démarche arrive tard en France. Des pays voisins, comme les Pays-Bas et l’Allemagne, ainsi que des pays outre-Atlantique se sont déjà engagés dans ce type de voie depuis longtemps.

Le texte initial prévoyait l’indemnisation financière des personnes condamnées, une disposition supprimée par les sénateurs. Qu’en pensez-vous ?
Je pense que cela fait une proposition de loi incomplète, c’est la moitié du chemin qui est parcouru. Lorsqu’on s’excuse, on attend toujours quelque part une forme de réparation qui aille au-delà des mots.

Combien de personnes ont-elles été condamnées pour homosexualité en France ?
Au bas mot, 10.000 condamnations ont été prononcées en vertu de la loi de 1942 qui réprimait les relations homosexuelles entre un majeur et un jeune de moins de 21 ans. Il y avait un autre article de loi, qui réprimait l’outrage public à la pudeur homosexuel, qui concerne des dizaines de milliers de condamnations. Mais on n’a pas de chiffres précis, cela oscille autour de 50.000 condamnations. Savoir combien de personnes ont été réellement condamnées devrait être la priorité.

Sait-on quel était le profil de ces personnes condamnées ?
Il s’agit dans l’immense majorité d’hommes. Entre un tiers et la moitié étaient mariés et pères de famille. Ils menaient ce qu’on pouvait appeler une double vie, c’est-à-dire une vie rangée d’un côté et une vie un peu plus secrète de l’autre. Et leur grand malheur, c’était d’avoir été appréhendés par la police avec toutes les conséquences que cela pouvait avoir. Cela pouvait entraîner des séparations, ruiner une vie sociale ou une carrière professionnelle. Ce type de condamnation était violent à vivre.

Le texte a-t-il plus de chance d’être voté sous Gabriel Attal, Premier ministre qui évoque publiquement son homosexualité ?
Je pense qu’il y avait beaucoup plus de chance qu’il passe facilement sous Elisabeth Borne parce qu’elle incarnait une forme de neutralité par rapport à ces questions. Gabriel Attal s’est positionné, donc on l’attend au tournant. Je ne suis pas sûr que ce soit un atout parce qu’il pourrait être taxé de communautarisme : les personnes spécialisées dans l’analyse des politiques publiques ont tendance à montrer qu’on n’est pas dans la meilleure configuration pour l’avancée des droits LGBT+.

La Rédaction avec l'AFP
La Rédaction avec l'AFP
AFP

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