jeudi, 28 mai 2015 13:45
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour l’absence de recours permettant de faire cesser des conditions de détention inhumaines et dégradantes
CPNoumea
© CGLPL


Dans un arrêt Yengo c. France du 21 mai 2015, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme au motif que le droit français ne prévoyait pas de recours permettant à une personne détenue d’obtenir qu’il soit mis fin au caractère inhumain ou dégradant de ses conditions d’incarcération. La Cour relève que la jurisprudence française a évolué depuis dans le sens d’un renforcement des pouvoirs du juge administratif en matière de conditions de détention. L’OIP rappelle cependant que le droit au recours effectif des personnes qui sont incarcérées dans des conditions attentatoires à la dignité n’est toujours pas garanti à ce jour, exposant la France à de nouvelles condamnations.



Le requérant, M. Yengo, avait été incarcéré en détention provisoire au quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Camp-Est, en Nouvelle-Calédonie, entre août 2011 et mai 2012. La situation de cet établissement, connu pour sa surpopulation chronique et l’inhumanité de ses conditions de détention, avait été dénoncée en décembre 2011 par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. M. Yengo expliquait notamment avoir été incarcéré dans une cellule de 15m² accueillant 6 détenus et dont l’exiguïté obligeait ses occupants à rester constamment allongés sur le lit. Il soulignait également les conditions d’hygiène particulièrement déplorables ainsi que la situation humiliante découlant de la nécessité d’utiliser les toilettes, situées à l’intérieur des cellules et servant également de douche, au vu des autres détenus. Dénonçant ces conditions de détention attentatoires à la dignité humaine, M. Yengo avait fait une demande de mise en liberté, en vain.

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle qu’en présence de traitements inhumains ou dégradants, la possibilité d’obtenir une réparation pour le préjudice subi est insuffisante : doit également exister un recours « préventif », c’est-à-dire permettant à la personne détenue d’obtenir la cessation des mauvais traitements.
En défense, le gouvernement français a soutenu que M. Yengo avait la possibilité de saisir le juge administratif en urgence, dans le cadre de la procédure du référé-liberté, qui est utilisable en cas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales. La Cour note en effet que, depuis l’ordonnance du 22 décembre 2012 rendue à propos de la prison des Baumettes à Marseille, « la voie du référé-liberté peut permettre au juge d’intervenir en temps utile en vue de faire cesser des conditions de détention jugées contraires à la dignité ». Mais elle ne se prononce pas sur l’efficacité de ce recours dans la mesure où elle considère que, cette jurisprudence étant postérieure à la période d’incarcération de M. Yengo, elle ne saurait être invoquée dans cette affaire.


L’OIP-SF rappelle cependant que cette évolution de la jurisprudence française ne peut suffire à offrir un recours effectif en matière de mauvaises conditions de détention. La jurisprudence européenne précise qu’un recours préventif n’est pleinement effectif que s’il est de nature à permettre au juge d’agir sur les circonstances à l’origine des mauvais traitements.
Ainsi que le relève la Cour européenne dans son arrêt Yengo c. France, l’OIP-SF a obtenu en référé-liberté en 2012, s’agissant de la prison des Baumettes, ou en 2014, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos, le prononcé de mesures visant à améliorer les conditions de détention gravement contraires aux exigences de la dignité humaine dans ces établissements. Mais dans les deux cas, les mesures obtenues en référé-liberté n’ont concerné que quelques aspects ponctuels des conditions matérielles de détention (s’assurer que chaque cellule bénéficie d’un éclairage, enlèvement des détritus et des objets dangereux, modification des méthodes de distribution des repas posés à même le sol à proximité des bennes à ordure, éradication des animaux nuisibles, nettoyage des cellules, distribution plus régulière de kits d’hygiène aux détenus ). Sans s’attaquer aux causes structurelles à l’origine des mauvais traitements : sur-occupation massive et chronique, insuffisance criante d’activités, de travail ou de formation en détention et conditions matérielles d’incarcération déplorables. Ont ainsi été rejetées toutes les demandes visant à réduire la surpopulation (allocation de moyens permettant de mettre en œuvre des aménagements de peine et des alternatives à l’incarcération) et celles relatives aux conditions matérielles de détention (mise aux normes de sécurité et travaux en matière d’électricité, cloisonnement des annexes sanitaires et des douches, amélioration de l’aération, de l’isolation et de la luminosité des cellules, développement des activités proposées aux détenus). Le juge des référés a en effet considéré que de telles mesures « ne pouvaient être prescrites dans le cadre d’un référé liberté ».

Indiscutablement le droit au recours des personnes soumises à des conditions de détention inhumaines et dégradantes, comme cela est le cas dans nombre de prisons françaises, ne répond pas encore en France aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans ces conditions, l’OIP-SF poursuivra sa campagne contentieuse en accompagnant des détenus dans leurs recours auprès de la CEDH afin de créer les conditions d’une mise en œuvre effective du droit des personnes détenues en France à vivre leur incarcération dans le respect de la dignité humaine, à l’instar de ce qui a été fait pour l’établissement pénitentiaire de Ducos ou encore récemment pour la maison d’arrêt de Nîmes.

Publié dans Communiqués 2015 En savoir plus...
jeudi, 26 mars 2015 14:02
Maison d'arrêt de Nîmes : un détenu saisit la CEDH pour faire reconnaître l'indignité des conditions de détention

Desprezsurpop© B. Desprez
Le 10 mars dernier, Francis R. incarcéré à la maison d'arrêt de Nîmes, saisissait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), soutenu par l’OIP. Devant la haute juridiction européenne, il réclame de l’Etat français la mobilisation de moyens matériels et financiers pour faire cesser immédiatement les traitements inhumains et dégradants auxquels le soumettent ses conditions de détention dans cet établissement saturé. Avec 413 détenus pour 192 places, la maison d'arrêt de Nîmes est le 2e établissement le plus surpeuplé de l'hexagone.


Ouverte en 1974, la maison d'arrêt de Nîmes connaît une surpopulation structurelle et croissante. Une situation que n’ont de cesse de dénoncer, depuis des années, OIP, parlementaires, avocats, syndicats pénitentiaires et direction de l’établissement. Le taux d’occupation atteint aujourd’hui 215%. On dénombre environ 70 matelas posés au sol et jusqu’à quatre détenus dans de nombreuses cellules de moins de 9m2. A ce jour, aucune solution structurelle n'a encore été trouvée.



Vétusté, oisiveté, prise en charge déficiente : un cocktail explosif


Les derniers rapports d'activités et d'inspection de l'établissement pointent des cellules étroites, couvertes de moisissures, présentant des « défauts d’isolation thermique et d’aération », au point qu'en été il fait « 33° dans les cellules ». Un ancien directeur raconte qu'un de ses prédécesseurs a fait boucher les conduits d'aération des cellules au motif qu'ils servaient de cachette aux objets prohibés de certains détenus. Les travaux de réfection ont été réduits à minima en raison des contraintes budgétaires et le quartier hommes n'a pas été rénové depuis son ouverture, il y a 40 ans. Une situation qui, combinée à un taux de surpopulation élevée, accroît les risques sanitaires. Même constat pour les parties communes : les cours de promenade sont sales et dépourvues de tables et de chaises. Les parloirs, sous-dimensionnés, se résument à une grande salle de 40m2, crasseuse et sans le moindre dispositif de séparation garantissant l'intimité.
A cet état des lieux alarmant s'ajoute l'ennui. L'inflation de la population carcérale s'accompagne d'une réduction des activités socioculturelles. L'offre de formations rémunérées ou de travail a également considérablement baissé. En 2013, les dépenses consacrées à la réinsertion diminuaient, avec un budget de 195 000 euros contre 218 000 en 2012. Les détenus sont donc soumis à une oisiveté contrainte et un enfermement jusqu'à 22h par jour en cellule.
Dans un tel contexte, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont débordés. Avec cinq CPIP pour l’ensemble des détenus, le suivi des personnes est réduit à son strict minimum. En moyenne, le délai d'attente pour rencontrer un conseiller est de huit mois. Même constat du côté de la santé, où le manque de personnel (psychologue absent depuis près d'un an par exemple) a déjà été pointé du doigt par l'OIP.
Promiscuité alarmante et inactivité font régner un climat de stress et de violence qui touche les détenus comme les personnels. Le conseil d'évaluation mentionne également que « de nombreux incidents résultent des difficultés pour permettre à chaque détenu d'accéder journellement aux douches », en raison de leur capacité insuffisante (6 douches pour 80 détenus). Au point que la direction a pris la décision de réduire le nombre de douches autorisées : d'une par jour, elles sont passées à trois par semaine.



Des conditions indignes, dénoncées par Francis R.


C'est dans ce contexte que Francis R. a déposé sa requête devant la CEDH. Depuis 14 mois, il doit cohabiter avec deux autres détenus dans une cellule de 9 m2, l’un d’entre eux étant contraint de poser son matelas sur une armoire couchée au sol. Le mobilier réduit encore l’espace disponible de chacun, au point d'empêcher tout déplacement simultané de deux détenus.
Pour pallier l’absence de ventilation, Francis R. et ses deux codétenus sont obligés de laisser la fenêtre continuellement ouverte, nuit et jour, été comme hiver. L'un des occupants, âgé de 80 ans, est incontinent et ne bénéficie d'aucune aide de la part d'un auxiliaire de vie, faisant reposer sur Francis R. et son co-détenu l'accompagnement des gestes du quotidien. « J'ai l'impression d'être à la fois un assistant social, un aide-ménager, un aide soignant »,témoigne Francis R. Une situation qui est loin d'être unique : selon le rapport de l’Unité sanitaire « il y a régulièrement des détenus âgés qui posent des problèmes d’autonomie dans la vie quotidienne ».
Si Francis R. souffre d'un manque d'intimité évident, il fait également face à une profonde solitude morale, ne bénéficiant d'aucun suivi social et psychologique. En un an et demi, il n'a pu rencontrer que deux fois son CPIP. Soumis à une obligation de soin sous la forme d'un suivi psychologique, il ne peut satisfaire à cette obligation, en l’absence de psychologue. Une situation qui complique l'obtention de réductions de peine supplémentaires. L’accès aux autres soins est tout aussi difficile : alors qu'il avait demandé dès son arrivée à voir un dentiste, il n'a pu obtenir un rendez-vous qu'au bout neuf mois.



Obtenir un arrêt pilote


A l'instar des requérants incarcérés dans l'établissement pénitentiaire de Ducos, Francis R. a saisi la CEDH sans au préalable s'être tourné vers le juge français. La Cour considère en effet qu'elle peut être saisie directement lorsque le droit interne ne prévoit pas de recours visant à améliorer les conditions de détention ou faire cesser les violations des droits conventionnels (Arrêt Valescu c. Belgique). De tels recours sont absents du droit français. Seuls des recours indemnitaires sont possibles devant les juridictions administratives et n'ont aucune conséquence sur les causes structurelles d'une situation carcérale dégradée.
Francis R. demande, outre l'examen de la violation alléguée, que la Cour reconnaisse l'existence d'un problème général et structurel touchant le système carcéral français et émette des préconisations pour résoudre celui-ci.
Ainsi, cette action devant la haute juridiction européenne dépasse le cadre de la situation spécifique de la maison d'arrêt de Nîmes et vise à créer les conditions d’une mise en œuvre effective du droit des personnes détenues en France à vivre leur incarcération dans le respect de la dignité humaine.



Pour aller plus loin :

Communiqué OIP : « Maison d'arrêt de Nîmes : pénurie de psychologue », 17 novembre 2014

Communiqué OIP : « CP de Ducos (Martinique) : Neuf détenus saisissent la CEDH pour faire reconnaître l'indignité de leurs conditions de détention », 24 février 2015.

Publié dans Communiqués 2015 En savoir plus...
dimanche, 26 octobre 2014 01:00
21/10/2014 Centre pénitentiaire de Ducos : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
Saisie par l’OIP de la situation dramatique de la prison martiniquaise de Ducos, la justice reconnaît les atteintes graves portées aux droits fondamentaux des personnes détenues dans cet établissement et prononce une série de prescriptions visant à l’amélioration des conditions de détention. Mais elle refuse d’ordonner les mesures réclamées par l’association dans le but d’endiguer la surpopulation endémique du centre pénitentiaire, pourtant cause première des mauvais traitements dénoncés.
Publié dans Communiqués 2014 En savoir plus...
vendredi, 14 février 2014 11:10
14/02/2014 Pétition de 208 détenus à Baie-Mahault
Dans un texte du 13 janvier adressé à la direction, les détenus du centre pénitentiaire de Guadeloupe tentent une nouvelle fois d'obtenir des réponses concrètes aux graves problèmes d'hygiène, de surpopulation, de manque d'activités et de violences qui affectent cet établissement.


promiscuit2« Nous, les détenus de la maison d'arrêt, décidons de mener un mouvement pacifique légitime afin que nos réclamations déjà bien connues soient entendues en 2014 ». 208 personnes, représentant près de la moitié des détenus du quartier maison d'arrêt, ont signé cette pétition adressée le 13 janvier au chef d'établissement. Depuis plusieurs années, ils alertent en vain les autorités pénitentiaires et sanitaires sur une situation déjà qualifiée de « pas admissible » en 2011 par une expertise demandée par des détenus au tribunal administratif.
Publié dans Actualités En savoir plus...
jeudi, 07 mars 2013 00:00
« Un samedi ordinaire à Baie-Mahault »
Témoignage d'une personne détenue au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, février 2013

Publié dans Non catégorisé En savoir plus...
jeudi, 19 décembre 2013 08:24
19/12/2013 Prison des Baumettes : un an après, les travaux exigés par la justice ne sont toujours pas réalisés
Humidité dans un entre deux cellule d une coursive de la maison d arret des hommes 2012

En décembre 2012, les révélations du Contrôleur général des prisons sur l'insalubrité du centre pénitentiaire des Baumettes provoquaient l'indignation générale et conduisaient l'Observatoire international des prisons (OIP) à engager des procédures en justice afin que soient garanties la dignité et la sécurité des détenus. Condamnée par le tribunal administratif de Marseille à exécuter des travaux de réhabilitation, l'administration pénitentiaire est, un an après, incapable de prouver que ces travaux ont effectivement été réalisés. Contraignant l'OIP à saisir à nouveau la justice.

© G.Korganow pour le CGLPL
Publié dans Communiqués 2013 En savoir plus...
vendredi, 26 avril 2013 12:30
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'homme pour sa surpopulation carcérale
Dans un arrêt du 25 avril 2013 (Canali c. France), la CEDH a condamné la France pour les conditions dans lesquelles une personne a été détenue dans la maison d'arrêt surpeuplée de Nancy en 2006. La Cour a ainsi considéré que la promiscuité, combinée avec la durée du séjour en cellule, la vétusté des locaux et l'inadéquation de la cour de promenade caractérisent un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention. Cette condamnation, qui sanctionne pour la première fois la France pour sa surpopulation carcérale, doit encourager le gouvernement à développer rapidement une véritable politique pénale de moindre recours à l’emprisonnement.

Publié dans Communiqués 2013 En savoir plus...
jeudi, 10 janvier 2013 13:29
Communiqué commun du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et de l'Observatoire international des prisons
Les Baumettes: la suite, pour en finir avec l'indignité
Publié dans Actualités En savoir plus...
vendredi, 28 décembre 2012 15:04
Centre pénitentiaire des Baumettes (Marseille) : le président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe « salue le travail et le succès de l’OIP »
apce


Maison d'Arrêt Marseille-Baumettes: le Président de l'APCE se félicite que le Conseil d'Etat français déclare l'urgence


Strasbourg, 23.12.2012 - Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Jean-Claude Mignon, a fait ce matin la déclaration suivante :


« Je suis soulagé que l'on sorte enfin de ce statut quo insupportable et de l'immobilisme qui planaient sur la prison des Baumettes à Marseille. Imaginer qu'à la veille de l'année 2013 l'on doit prendre des mesures d'urgence et d'envergure de dératisation et de désinsectisation dans un établissement pénitentiaire en France pour améliorer les conditions de vie des détenus me choque profondément.
Publié dans Revue de presse En savoir plus...
dimanche, 23 décembre 2012 20:34
Le Monde, 22.12.12, Le Conseil d'Etat ordonne la dératisation des Baumettes
lemonde_frL'administration pénitentiaire a engagé toutes affaires cessantes une lourde série de travaux à la prison marseillaise des Baumettes pour éviter d'être condamnée par le Conseil d'Etat, saisi en référé par l'Observatoire international des prisons (OIP). Mattias Guymar, le juge des référés du Conseil, a pris acte de la bonne volonté de l'administration mais lui a cependant ordonné samedi 22 décembre de trouver dans les dix jours une solution pour éradiquer les rats, les cafards et les cloportes qui pullulent dans la prison.


C'est pour l'administration, une défaite en rase campagne. Après avoir soutenu que les travaux dans l'effroyable centre pénitentiaire des Baumettes devaient courir jusqu'en 2017, la direction interrégionale a pris la mesure de l'urgence. Après l'émotion provoquée le 6 décembre par le rapport de Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'OIP avait réclamé des travaux immédiats devant le tribunal administratif de Marseille. L'administration pénitentiaire avait mollement répondu et n'avait même pas jugé utile de se déplacer jusqu'à l'audience.

Le juge de Marseille lui a néanmoins imposé le 13 décembre d'enlever les ordures dans les cellules et les parties communes, de vérifier que chaque cellule "dispose d'un éclairage et d'une fenêtre en état de fonctionnement" et de trouver un autre moyen de servir les repas : jusqu'ici, on déposait les barquettes par terre, devant les cellules, pour le plus grand plaisir des rats qui se multipliaient à plaisir.
Publié dans Revue de presse En savoir plus...

http://www.oip.org/index.php/component/k2/itemlist/tag/conditions%20de%20d%C3%A9tention

ACCUEILPROGRAMMES2013-2014
Conditions de vie en prison : une honte française
FRANCE INFO JUNIOR par Gilles Halais mardi 11 février 2014






inShare
Une nouvelle agression de gardien s'est produite lundi à Condé-sur-Sarthe, une prison toute neuve mais
qui accueille des détenus particulièrement difficiles. Condé-sur-Sarthe, avec une soixantaine de prisonniers
pour 200 places, pourrait pourtant faire figure de modèle.


Car dans la plupart des 190 établissements
pénitentiaires français, les détenus s'entassent à trois ou quatre dans des
cellules prévues pour deux. Le pompon : Tahiti avec 169 détenus pour 54
places seulement.
En 2013,la France a été condamnée par
la Cour européenne des droits de l'homme pour "traitements
dégradants". Une décision qui vient sanctionner les conditions de détention, souvent inhumaines, dans les établissements pénitentiaires français. Indigne d'un grand pays développé.


Note d'hôtel ?


Avec 190 prisons et près de 70.000 détenus, le budget de l'Adminsitration pénitentiaire dépasse les 2,5 milliards d'euros chaque année.


Alors, aux Pays-Bas voisins, on pense tenir la solution : un projet de loi prévoit de
faire participer chaque détenu aux frais de son incarcération à hauteur de 16
euros par jour. Une sorte de note d'hôtel ?


Sur les
conditions de vie dans les prisons françaises, Elsa Dujourdy, juriste à l'OIP (Observatoire international des prisons). répond
aux questions des abonnés à Mon Quotidien, le quotidien des 10-14 ans.
Au micro : Espoire, Grâce, Amin et Marc, 11 ans.


Conditions de vie en prison : l'intégralité des questions-réponses avec Elsa Dujourdy, juriste à l'OIP

Conditions de vie en prison : l'intégralité des questions-réponses avec Elsa Dujourdy, juriste à l'OIP




Ugo Emprin Play Bac Presse
© Play Bac Presse Ugo Emprin


La justice expliquée aux enfants


Un thème difficile mais passionnant que les éditions Fleurus
font découvrir aux enfants : le monde judiciaire de A à Z. Du rôle de la police, jusqu'à la case prison, en passant par les juges, les avocats, les différents tribunaux, ce
qu'est une garde à vue, comment se déroule un procès, les différences entre les
juridictions...
Le tout est illustré sous forme de BD, avec aussi des schémas clairs et précis.


La Justice, aux éditions Fleurus. A lire seul à
partir de 12 ans, ou avec un adulte pour les enfants un peu plus jeunes.


Publié

http://www.franceinfo.fr/emission/france-info-junior/2013-2014/conditions-de-vie-en-prison-une-honte-francaise-02-11-2014-14-37

http://www.oip.org/index.php/component/k2/itemlist/tag/conditions%20de%20d%C3%A9tention

Ailleurs
Ailleurs
par Omar Ouahmane
du lundi au vendredi à partir de 6h20
visuel Ailleurs
l'émission
(ré)écouter
à venir
contactez-nous
podcast
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google +
7
émission précédenteémission à venir
l'émission du lundi 14 décembre 2015
Le Liban se révolte contre les mariages de mineures 7 commentaires
lire
(ré)écouter cette émission
disponible jusqu'au 08/09/2018 06h20 s’abonner au podcast via iTunes s’abonner au podcast via RSS






Au Liban, un homme a le droit d’épouser une adolescente, car les lois religieuses le permettent.


Mais sur place, des associations se battent pour faire abolir ce qu’elles dénoncent comme une violence faite aux femmes.


Pour choquer les esprits, une association vient de poster une vidéo sur internet (voir ICI).













0


inShare

A lire sur France Inter

http://www.franceinter.fr/emission-ailleurs-le-liban-se-revolte-contre-les-mariages-de-mineures#&utm_source=ExtensionFactory.com&utm_medium=extension&utm_content=newtab&utm_campaign=extension

Grossesse : la prise d'antidépresseurs augmenterait les risques d'autisme
AFP Publié le lundi 14 décembre 2015 à 11h02 - Mis à jour le lundi 14 décembre 2015 à 11h03




Share on printShare on emailMore Sharing Services
...
Les femmes belges ont 28,5 ans en moyenne à la naissance de leur premier enfant
Du sport pendant la grossesse réduirait le risque d'avoir un bébé trop gros
FAMILLE
La prise d'antidépresseurs pendant la grossesse accroîtrait de 87% le risque d'autisme pour l'enfant, selon une vaste étude canadienne publiée lundi aux Etats-Unis.


Les conclusions de cette recherche sont importantes vu que de 6 à 10% des femmes enceintes se voient prescrire des antidépresseurs pour traiter une dépression, soulignent les chercheurs qui ont analysé les données médicales portant sur 145.456 grossesses dans la province de Québec.


Leurs travaux paraissent dans le Journal of the American Medical Association, Pediatrics. "Les diverses causes de l'autisme demeurent incertaines, mais des travaux ont démontré que la génétique et l'environnement pouvaient être des facteurs de risque", explique la professeur Anick Bérard, de l'Université de Montréal et du Centre Hospitalier Universitaire Sainte-Justine, principal auteur de cette étude.


"Notre recherche a permis d'établir que le fait de prendre des antidépresseurs, surtout ceux agissant sur la sérotonine (un neurotransmetteur) pendant les deuxième et troisième trimestres de grossesse, double quasiment le risque d'autisme chez l'enfant", ajoute-t-elle.


La Dr Bérard et son équipe ont suivi 145.456 enfants de leur conception à l'âge de dix ans, ainsi que la prise d'antidépresseurs par leur mère enceinte, étudiant également un ensemble d'autres facteurs pouvant contribuer à l'autisme.


Certaines personnes sont ainsi génétiquement prédisposées à ce trouble si elles ont des antécédents familiaux. L'âge de la mère et la dépression sont également potentiellement liées à l'apparition de l'autisme, tout comme certains facteurs socioéconomiques telle la pauvreté.


Sur le même sujet :

http://www.lalibre.be/lifestyle/famille/grossesse-la-prise-d-antidepresseurs-augmenterait-les-risques-d-autisme-566e87c43570b38a57960fe9

LA PARISIENNE SOCIÉTÉ À LA UNE



Irlande : 25 000 femmes ont quitté le pays pour avorter
C.D | 14 Déc. 2015, 13h07 | MAJ : 14 Déc. 2015, 13h07
RÉAGIR
La législation anti-avortement en Irlande du Nord a été déclarée contraire aux droits des femmes par la justice.
La législation anti-avortement en Irlande du Nord a été déclarée contraire aux droits des femmes par la justice. AFP
Une triste réalité… Selon Amnesty International, près de 25 000 irlandaises ont été contraintes de se rendre en Angleterre ou au Pays de Galles, pour avorter, depuis les cinq dernières années. Soit une moyenne de près de 100 interruptions volontaires de grossesse, chaque semaine. Une problématique déjà mise en lumière, la semaine dernière, grâce au projet «X-Ile», une galerie virtuelle, sur internet, recensant les femmes, ayant traversé la mer, pour avoir recours à une IVG.


Plus exactement, ce sont 19 947 femmes et filles, originaires de la République d’Irlande, et 4 652, d’Irlande du Nord, qui ont été obligées de quitter leur pays pour pouvoir avorter. Des chiffres communiqués par le Département de la Santé à Londres, encore loin de la réalité, à en croire l’ONGI, qui précise que ces données s’appuient sur la bonne volonté des jeunes femmes à communiquer leur adresse irlandaise aux cliniques dans lesquelles elles ont été opérées.


L'Irlande, l'un des pays les plus restrictifs sur l'avortement


Toujours selon ces chiffres, 152 IVG concernaient des filles de République d’Irlande, âgées de moins de 16 ans, 69, de la même tranche d’âge, venant d’Irlande du Nord. L’Irlande est l’un des pays les plus restrictifs, en matière d’avortement, cette pratique n’étant autorisée qu’à condition que la vie de la mère soit en danger. Le huitième amendement de la Constitution irlandaise confère, de plus, les mêmes droits qu’un citoyen au fœtus et ce, dès les premières semaines de grossesse.


Une législation qui viole les droits des femmes


« Les lois sur l’avortement dans les deux juridictions violent les droits des femmes et des filles, les forçant à voyager à l’étranger et à rechercher de la compassion et une aide médicale professionnelle en dehors de leur pays. Il est temps pour les gouvernements du Nord et du Sud de mettre fin à cette hypocrisie des lois qui criminalisent les femmes », dénonce Colm O’Gorman, le directeur exécutif d’Amnesty International en Irlande. Des propos qui font écho à la récente déclaration de la Haute Cour de justice d’Irlande du Nord qui a reconnu, fin novembre, que la législation très restrictive sur l’avortement, dans cette région, violait les droits des femmes.


« L’interdiction de l’avortement ne veut pas dire que les femmes et les filles n’y ont pas recours, cela veut dire qu’elles ont recours à des mesures désespérées, voire même parfois dangereuses, ou qu’elles vont chercher ces services ailleurs, en dépensant beaucoup d’argent », déplore, de son côté, Grainne Teggart, militante d’Amnesty International, pour la campagne My Body, My Rights, œuvrant pour que les femmes puissent faire entendre leurs droits.


Reste à voir si les gouvernements entendront ces récriminations. Le Premier ministre irlandais ne semblait pas prêt de changer ses positions. Interpellé sur les réseaux sociaux par des irlandaises, Enda Kenny a récemment indiqué qu’il ne comptait pas revenir sur le huitième amendement de la Constitution.

> Venez débattre et poser vos questions sur nos forums !



leparisien.frRÉAGIR
Sur le même sujet


> Irlande : pour dénoncer la loi contre l'avortement, elles tweetent leurs règles au Premier ministre
> Irlande : obligées de s’exiler pour avorter
> Pour la justice nord-irlandaise, la législation anti-avortement viole les droits des femmes
A lire aussi
Les couples people que l'on avait oubliés...
Les couples people que l'on avait oubliés...
(Femme Actuelle)
Les antidépresseurs pendant la grossesse augmentent de 87% le risque d'autisme
Les antidépresseurs pendant la grossesse augmentent de 87% le risque d'autisme
La sublime Shakira dans une sextape avec Piqué !
La sublime Shakira dans une sextape avec Piqué !
(Skyrock)
Recommandé par
A voir sur le web

http://www.leparisien.fr/laparisienne/societe/irlande-25-000-femmes-ont-quitte-le-pays-pour-avorter-14-12-2015-5370927.php#xtor=AD-32280603-[notification]&utm_content=notification&utm_campaign=extension&utm_medium=extension&utm_source=ExtensionFactory.com

Elle défend le planning familial et croule sous les insultes
MIS À JOUR : 14-12-2015 16:34 - CRÉÉ : 14-12-2015 16:20
RESEAUX SOCIAUX - Une journaliste qui a pris la défense du planning familial en vidéo fait face, depuis une dizaine de jours, à un déluge d’insultes.


8090
199
0


"Klaire fait grr" fait face à un déluge d'insultes, depuis qu'elle a défendu le Planning Familial contre Marion Maréchal-Le Pen. "Klaire fait grr" fait face à un déluge d'insultes, depuis qu'elle a défendu le Planning Familial contre Marion Maréchal-Le Pen. capture d'écran Youtube Photo:
Une vidéo d’à peine plus d’une minute pour... un déluge de commentaires haineux. Le 28 novembre, la journaliste "Klaire fait Grr" publie sur Youtube une vidéo à l’attention de Marion Maréchal-Le Pen. Le but ? Réagir à la promesse de la candidate frontiste de couper les subventions au planning familial, si elle était élue à la tête de la région Paca.


"Soyons clairs, ça ne marche pas. Quand on ne peut pas avorter, on avorte quand-même. (…) Sauf que tous les ans, 45.000 femmes meurent des suites d’un avortement clandestin" rappelle la journaliste indépendante. Des propos qui sont loin de plaire à tout le monde. Sur Youtube et sur Facebook, les réactions ne se font pas attendre. Très rapidement, et pendant des jours, la chroniqueuse a reçu des centaines de messages d’insultes, de la part d’hommes surtout, de femmes parfois, et dont voici un florilège (fautes d’orthographe comprises).


"Contraceptif, connasse !"


Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
Elle défend le planning familial et croule sous les insultesCapture d'écran FacebookPhoto:
EN SAVOIR + >> Le FN attaque-t-il les droits des femmes ?


Contactée par metronews, Klaire ne s’avoue pas vraiment surprise devant pareille avalanche de commentaires violents : "Je ne suis ni la première ni la dernière à me manger ce genre de réactions. C’est même un grand classique du net. Ça reste affligeant de constater que ça ne bouge pas. Ceci dit, quand les gens s’attaquent au physique par exemple, c’est souvent qu’ils n’ont pas tellement d’arguments à proposer et ça me conforte dans l’idée que ce que je dis touche juste."


"D'autres combats à mener"


Et cette dernière de pointer du doigt le malaise persistant quand l’IVG s’invite dans le débat : "C’est assez symptomatique de l’ambiance de ces dernières années. Il y a une libération de la parole réac’. Preuve en est le succès de la ‘Manif pour Tous’, la remise en cause de l’IVG en Espagne. Je ne pensais pas que le droit à l’IVG doive encore être un combat de ma génération, et c’est un peu dommage parce qu’il y a d’autres combats à mener."


Mais loin de songer à arrêter là sa bataille pour les droits des femmes, Klaire prépare pour ses détracteurs un pied-de-nez en bonne et due forme. Ces "commentaires ignobles", qu'elle choisit de ne pas signaler pour mieux les dénoncer, elle pense sérieusement à les compiler dans un livret, dont les bénéfices seraient reversés… au planning familial.


EN SAVOIR +
>> Marion Maréchal-Le Pen veut supprimer les aides au Planning Familial
>> Egalité homme-femme : au Parlement européen, le FN vote contre ...






ANAÏS CONDOMINES
E-mail
Partagez l'article


PLUS D’INFOS SUR DROITS DES FEMMES
"Taxe tampon" : avec la baisse de la TVA à 5,5%, les prix des protections hygiéniques vont-ils vraiment baisser ?Un appel aux dons pour aider Jacqueline Sauvage en prisonElections régionales 2015 : le FN attaque-t-il les droits des femmes ?
VIDÉOS À VOIR SUR LE WEB
ESCALE À ROUEN

http://www.metronews.fr/info/elle-defend-le-planning-familial-face-a-marion-marechal-le-pen-et-croule-sous-les-insultes-sur-youtube-et-facebook/moln!6gA44IiP9s4MQ/#&utm_source=ExtensionFactory.com&utm_medium=extension&utm_content=newtab&utm_campaign=extension

Accueil » Société » « Toy like me » continue de militer pour des jouets représentant le handicap
« Toy like me » continue de militer pour des jouets représentant le handicap
Toy like me a choisi d'interpeller Lego, le leader mondial du jouet, à travers un calendrier de l'Avent mettant en scène des jouets en situation de handicap. © Toy like me
« Toy like me » continue de militer pour des jouets représentant le handicap
Publié le 11 décembre 2015

inShare
27
Suite au succès de sa première campagne de sensibilisation, Toy like me interpelle Lego, le leader mondial du jouet pour qu’il innove en matière de représentation de la diversité. Selon eux, tous les enfants, y compris en situation de handicap, doivent pouvoir se reconnaître dans les jouets qu’ils utilisent.


Des poupées avec une canne blanche, une prothèse auditive ou une tache de naissance sur le visage ? Des Playmobil en fauteuil roulant ou accompagnés d’un chien guide d’aveugle ? Des jouets qui existent déjà ou qui devraient voir le jour prochainement. Voilà de quoi se réjouir à deux semaines de Noël, période bénie pour ce type d’achats. Environ 110 millions de jouets ont été vendus en 2014.
Forte de sa notoriété acquise en avril 2015, Toy like me (« Un jouet qui me ressemble »), une campagne de sensibilisation pour une plus grande diversité dans les rayons des magasins de jouets, se relance dans la bataille en publiant un calendrier de l’Avent renvoyant sur la boîte à idées de Lego. Objectif : faire réagir le leader mondial du jouet qui reste silencieux à ses sollicitations.


Une industrie du jouet excluant les enfants handicapés
En effet, en dépit des 150 000 millions d’enfants vivant avec un handicap dans le monde, l’industrie du jouet peine à s’emparer durablement de cette thématique. C’est ce que dénonce Toy like me, initiée par Rebecca Atkinson, journaliste, et deux de ses amis, parents d’enfants en situation de handicap. « L’industrie du jouet exclut les enfants handicapés. Nous voulons changer cela », explique-t-elle.


Largement relayée sur les réseaux sociaux, Toy like me a récolté en quelques mois plus de 27 000 likes sur sa page Facebook. De nombreux parents soutiennent le mouvement. « Nous souhaitons créer un terrain de jeu plus inclusif pour tous les enfants, souligne Rebecca Atkinson. Pour ceux avec un handicap qui se reconnaîtront enfin dans les allées du magasin de jouets et pour les enfants valides qui pourront mieux appréhender la différence. »


Toy Like Me a détourné des jouets existants pour sensibiliser à la cause du handicap ©Beth Moseley Photography
Toy like me a détourné des jouets existants pour sensibiliser à la cause du handicap. © Beth Moseley Photography
Suite à la première campagne du mois d’avril 2015, un fabricant de jouets britannique Makies a créé une nouvelle gamme de poupées présentant un handicap. Utilisant la technologie des imprimantes 3D pour concevoir ses modèles, le fabricant propose des exemplaires uniques avec implants cochléaires et appareils auditifs. Suite à la pétition lancée par Toy like me, Playmobil s’est également engagé à fabriquer des figurines handicapées. Sur sa page Facebook, Playmobil UK a annoncé qu’une collection de Playmobil verrait le jour prochainement. En 2016-2017, espère Rebecca Atkinson.


En finir avec une vision temporaire et gentillette du handicap
Le handicap vu comme transitoire © Playmobil
Le handicap vu comme transitoire. © Playmobil
Jusqu’à présent la vision du handicap selon Playmobil se résumait à un jeune garçon avec une jambe et le bras cassés dans un fauteuil roulant poussé par son papa. « Que cela raconte-t-il aux enfants ?, s’insurge Rebecca Atkinson. Que le handicap de l’enfant se résume à quelques semaines avec une jambe dans le plâtre puis disparaît ? » Un peu gentillette…


Du côté de Playmobil France, on répond que « les figurines ne sont pas en fabrication et n’existent donc pas actuellement ni en Grande-Bretagne ni en France ». Selon le service de presse que nous avons sollicité, « il s’agit de l’une des pistes de la boîte à idées des designers. Nous espérons que cette collection verra bientôt le jour ». Toy like me y croit fermement et espère maintenant que d’autres fabricants, comme Lego et Mattel, rejoindront Playmobil.


Le fauteuil de poupée handicapée ne rentrait pas dans l’ascenseur de la maison de Barbie
Barbie fauteuil roulantEspérons que ces bonnes nouvelles ne fassent pas long feu, comme la Barbie langue des signes ou la poupée paraplégique. En mai 1997, Mattel met sur le marché une amie de Barbie. Baptisée Becky Share a smile (Becky partage un sourire), et vendue exclusivement aux États-Unis, elle se déplace en fauteuil roulant rose et violet et joue le rôle de photographe de son école. Malgré tous les soins accordés à sa conception, l’initiative fait l’objet de moqueries et la poupée est retirée.
En effet, un adolescent handicapé a remarqué que le fauteuil de ladite poupée handicapée ne rentrait pas dans l’ascenseur de la maison de Barbie. Un petit détail négligé par les concepteurs. Quand la fiction rejoint la réalité… Claudine Colozzi


À lire aussi
Sep : recommandations et précautions dans la prise du Tecfidera
Sep : recommandations et précautions dans la prise du Tecfidera
16 décembre 2015


L’Himalaya en fauteuil
L’Himalaya en fauteuil
14 décembre 2015


Anomalies de fermeture du tube neural : un risque de malformations pour les nouveau-nés
Anomalies de fermeture du tube neural : un risque de malformations pour les nouveau-nés
14 décembre 2015


2 commentaires
Pingback : « Toy like me » continue de militer pour des jouets représentant le handicap ! – Handi-à-vie
Pingback : « Toy like me continue de militer pour des jouets représentant le handicap | «Convergence RSO
Déposer un commentaire
Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

http://www.faire-face.fr/2015/12/11/toy-like-me-continue-de-militer-pour-des-jouets-representant-le-handicap/

Chercher
Lancer la recherche
Minima sociaux, dont l'AAH : vers une simplification ?


Résumé : Minima sociaux : le chantier de simplification est lancé. Cela concerne l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). L'APF demande que la spécificité de l'AAH soit reconnue.


Par L'AFP pour Handicap.fr, le 16-12-2015
Réagissez à cet article !


Par Pascale Juilliard, Myriam Chaplain-Riou


Multiples, complexes, peu équitables... Le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux (détail des 9 minima dans l'article en lien ci-dessous) voulue par le gouvernement en réunissant le 16 décembre 2015 pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés, simplification et harmonisation. « La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.


9 minima et 4 millions de personnes concernées
Parmi les neuf minima sociaux figurent le RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour chômeurs en fin de droits, ou encore les allocations veuvage, adulte handicapé et le minimum vieillesse (en savoir plus sur les minima sociaux dans l'article ne lien ci-dessous). Selon la Cour des comptes, 4,21 millions de personnes percevaient des minima sociaux en 2013 (+17,6% depuis 2008, dont +35% pour le RSA), et leur montant (hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement) a progressé de 30% en euros constants entre 2008 et 2014, à 24,8 milliards d'euros.


Trois scénarii possibles
« Depuis l'après-guerre, les minima sociaux se sont juxtaposés sans que jamais on cherche à les harmoniser », a souligné M. Sirugue dans un entretien avec l'AFP. Le député prévoit de proposer d'ici fin mars trois scénarios de réforme : une refonte complète, qui impliquerait une réorganisation autour d'un minimum social de base (sorte de revenu minimum d'existence), auquel s'ajouteraient deux allocations, l'une pour les personnes ne pouvant reprendre une activité (handicap lourd, personnes âgées), l'autre pour celles pouvant espérer se réinsérer. Un autre scénario consisterait à ajuster quelques minima sociaux, et le troisième en un simple rapprochement entre ASS et RSA. M. Sirugue devra privilégier celui pouvant « renforcer l'équité du système », « réduire sa complexité afin de lutter contre le non-recours aux dispositifs », « simplifier sa gestion » et « accroître l'efficacité et la cohérence des politiques d'insertion », selon sa lettre de mission. Le député de Saône-et-Loire connaît bien le sujet. Il a proposé en 2013 de remplacer deux dispositifs d'aide aux travailleurs modestes (RSA « activité » et Prime pour l'emploi) par une Prime d'activité qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.


La spécificité de l'AAH reconnue ?
Un « état des lieux » sera dressé lors de la première réunion du groupe de travail, composé d'associations, collectivités, administrations de l'Etat et opérateurs. Des « auditions en bilatérales » pour « creuser » chacun des sujets, et des tables rondes avec les partenaires sociaux sont aussi prévues. Les attentes sont fortes, notamment sur le RSA : l'Assemblée des départements de France (ADF) alerte depuis des mois sur leurs difficultés à financer cette allocation, et le député doit étudier l'option de sa prise en charge à 100% par l'Etat (environ 66% aujourd'hui). Les associations de leur côté déplorent que beaucoup ne demandent pas les minimas sociaux auxquels ils ont droit. « On va se battre pour obtenir la simplification des démarches et des campagnes d'information d'accès aux minima sociaux, en particulier au RSA, dont le taux de non recours est estimé entre 20 et 30% », dit à l'AFP le directeur général de la Fnars, Florent Gueguen. Autre membre du groupe de travail, l'Association des paralysés de France (APF) veut que la « spécificité » de l'allocation adulte handicapé (AAH) soit reconnue, indique Véronique Bustreel, conseillère nationale. « On espère que ce ne sera pas un rapport de plus, mais qu'il visera vraiment à simplifier et améliorer la vie des gens ».


© Eisenhans/Fotolia


Partager sur : Google Bookmarks LinkedIn Twitter Facebook
Réagissez à cet article !


Handicap.fr vous suggère les liens suivants :
Sur Handicap.fr
Montant de l'AAH ? Un simulateur en ligne... enfin presque !
Complément de ressources AAH : c'est bien jusqu'à 62 ans !
AAH : quels profils, quels montants en 2015 ?
Quels sont les 9 minima sociaux, dont l'AAH et l'ASI?


« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2015) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Article précédent Article suivant


Commentaires
Réagissez à cet article


Soumettre votre avis
Votre nom / pseudo
Votre e-mail (obligatoire)
Commentaire
VisibilitéEnvoyerOK
Rappel :


Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

https://informations.handicap.fr/art-simplification-minima-sociaux-51-8485.php

Chercher
Lancer la recherche
Quels sont les 9 minima sociaux, dont l'AAH et l'ASI ?


Résumé : Quels sont les 9 minima sociaux, dont l'AAH et l'ASI?


Par L'AFP pour Handicap.fr, le 16-12-2015
Réagissez à cet article !


Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne en situation de précarité. Ce sont neuf prestations sociales non contributives (versées sans contrepartie de cotisations), dont 2 concernent les personnes handicapées.


1- L'allocation adulte handicapé (AAH) est versée aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité d'au moins 80%.


2- L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) complète la pension d'invalidité pour les personnes aux ressources faibles.


3- Le Revenu de solidarité active (RSA) « socle », qui a remplacé en juin 2009 le Revenu minimum d'insertion (RMI), constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources.


4- L'allocation de solidarité spécifique (ASS) concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage.


5- La Prime transitoire de solidarité a remplacé mi-2015 l'allocation transitoire de solidarité (ATS), pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fins de droits, ayant suffisamment cotisé pour la retraite mais n'ayant pas encore atteint l'âge de départ.


6- L'allocation temporaire d'attente (ATA) : prestation attribuée à des personnes temporairement confrontées à un problème d'insertion (demandeurs d'asile, anciens détenus...).


7- L'allocation veuvage (AV) s'adresse aux conjoints survivants (non remariés, pacsés ou en vie maritale) de moins de 55 ans, ayant de faibles ressources.


8- L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse) est versée aux plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ayant de faibles ressources.


9- Le Revenu de solidarité outre-mer (RSO) est destiné aux personnes de 55 à 65 ans vivant dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon, ayant bénéficié du RSA pendant au moins deux ans.


Des réformes en cours ?
Le 16 décembre 2015, pour la première fois, un groupe de travail mené par le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux voulue par le gouvernement, avec deux mots-clés, simplification et harmonisation (article complet en lien ci-dessous). « La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.


© Emmanuelle Dal'Secco


Partager sur : Google Bookmarks LinkedIn Twitter Facebook
Réagissez à cet article !


Handicap.fr vous suggère les liens suivants :
Sur Handicap.fr
Montant de l'AAH ? Un simulateur en ligne... enfin presque !
Complément de ressources AAH : c'est bien jusqu'à 62 ans !
AAH : quels profils, quels montants en 2015 ?
Minima sociaux, dont l'AAH : vers une simplification ?


« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2015) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Article précédent


Commentaires
Réagissez à cet article


Soumettre votre avis
Votre nom / pseudo
Votre e-mail (obligatoire)
Commentaire
VisibilitéEnvoyerOK
Rappel :


Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

https://informations.handicap.fr/art-minima-sociaux-51-8486.php

Chercher
Lancer la recherche
Discrimination handicap : EasyJet définitivement condamnée


Résumé : Après le rejet du pourvoi, EasyJet est condamnée à 70000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.


Par L'AFP pour Handicap.fr, le 16-12-2015
Réagissez à cet article !


La condamnation d'EasyJet à à 70 000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité, est devenue définitive le 15 décembre 2015, après le rejet du pourvoi de la compagnie aérienne à bas coûts (article en lien ci-dessous). La compagnie avait été condamnée en première instance à Bobigny, décision ensuite confirmée par la cour d'appel de Paris. Contestant l'infraction, la compagnie avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté, selon un arrêt consulté par l'AFP.


Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait assuré se conformer aux réglementations européenne et britannique, et invoqué des raisons de sécurité.


© Emmanuelle Dal'Secco


Partager sur : Google Bookmarks LinkedIn Twitter Facebook
Réagissez à cet article !


Handicap.fr vous suggère les liens suivants :
Sur Handicap.fr
Animal de soutien émotionnel : panique dans les avions !
EasyJet condamné à 60 000 euros d'amende pour discrimination


« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2015) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».


Article précédent


Commentaires
Réagissez à cet article


Soumettre votre avis
Votre nom / pseudo
Votre e-mail (obligatoire)
Commentaire
VisibilitéEnvoyerOK
Rappel :


Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

https://informations.handicap.fr/art-condamnation-easyjet-discrimination-17-8487.php