Pensions d’invalidité : la baisse de la CSG, c’est pour début juin,handicap
Sous la pression des gilets jaunes, ici à Andelnans (Territoire de Belfort) en novembre 2018, le gouvernement a supprimé la hausse de la CSG sur les pensions, en dessous d'un certain plafond. ©Thomas Bresson
Pensions d’invalidité : la baisse de la CSG, c’est pour début juin
Franck Seuret il y a 12 heures Ressources Laisser un commentaire
Virement en vue. Les caisses d’assurance maladie vont rembourser, début juin, la CSG trop perçue sur certaines pensions d’invalidité. « Le taux en cohérence avec le changement de réglementation sera appliqué sur les pensions de mai – versées début juin – avec, en même temps, régularisation, depuis le 1er janvier pour tout ce qui reste dû des mois précédents », a assuré la Caisse nationale à Faire-face.fr.
Baisse pour les tranches intermédiaires
Sous la pression des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre, la suppression de la hausse de la CSG. Concernés : tous ceux dont le revenu fiscal de référence était inférieur à un certain plafond. Début 2018, son taux était passé de 6,6 % à 8,3 % pour les foyers en haut de l’échelle. Début 2019, il est donc revenu à 6,6 % sur les tranches intermédiaires.
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Mais les organismes versant les pensions ne pouvaient pas mettre en œuvre immédiatement ce taux de 6,6 %. Pour des raisons techniques, explique-t-on. Les caisses d’assurance maladie sont désormais prêtes à le faire sur les pensions de mai, versées début juin.
Pour les pensions de janvier (versée début février) à avril (versée début mai), elles vont rembourser les sommes indûment perçues le jour même où elles vireront la pension de mai. À surveiller sur votre compte en banque.
Vous habitez en Alsace ?
En Alsace, les pensions sont versées à terme à échoir et non à terme échu. Autrement dit, pour la pension de mai, début mai. Pour les foyers concernés, le taux de 6,6 % s’appliquera donc début juin sur la pension de juin. Et la caisse procédera à la régularisation pour les pensions de janvier à mai.
https://www.faire-face.fr/2019/05/13/pensions-invalidite-baisse-csg-juin/
Pensions d'invalidité : la baisse de la CSG, c'est pour début juin
Pour les foyers concernés, les caisses d'assurance maladie vont appliquer le taux de CSG de 6,6 % et non plus de 8,3 % sur les pensions d'invalidité à partir de début juin. Et elles vont rembou...
https://www.faire-face.fr/2019/05/13/pensions-invalidite-baisse-csg-juin/