Le TGI de Versailles refuse l’adoption de Martin par l’épouse de sa mère,homophobie,homosexuels,
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À LIRE SUR LESENFANTSARCENCIEL01/05/2014 à 12h40
Le TGI de Versailles refuser l'adoption de Martin par l'Épouse de sa mère
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Blandine Grosjean
Envoyer l'article par emailImprimerRéduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer DEPUIS la loi Taubira du 17 mai 2013, l'adoption approx officiellement ET théoriquement Ouverte aux-Homosexuels couples mariés. L'adoption de l'enfant de fils ous SA Conjointe etait evidemment Au coeur des revendications. En octobre Dernier, Les associations avaient d'Ailleurs célébre la première du genre. Ainsi le tribunal de grande de Lille venait d'Accorder l'adoption Plénière des Deux Enfants D'Une mère biologique à fils Épouse. Maïs this première Avancée ne pouvait faire Pas Oublier Que la loi etait sujette à interprétation juridique. This Faiblesse avait Été dénoncée Tout Au Long des débats par les partisans du format texte. En Effet, la loi Taubira relatif au mariage et à l'adoption par les couples Les Homosexuels Permet l'adoption simple ous Plénière de l'enfant de la Conjointe, mère légale de l'enfant, MAIS une certaines conditions, laissées à l'appréciation du tribunal. Début 2014, juin Vingtaine d'adoptions avaient Été recensées, montrant de Grandes disparités SELON les Tribunaux, certains des procureurs S'y opposant. En cause, les infertiles des couples prétendu «contournement» de la loi Qui n'autorise en France le Recours à la procréation médicalement assistée (PMA) d'qu'aux Nations Unies. Maïs JUSQU'A actuelle, ILS n'avaient Pas Été suivis par les juges. Un obstacle et juin violence de plus de de C'est choisi faité, et C'EST juin première, Qui ne tiendra sans Doute Pas en appel (Voire en cassation si la cour d'appel s'obstinait DANS this voie Contraire à l'esprit de la loi) MAIS Qui constitue non obstacle et juin violence de plus les versez CES families. exemple Le tribunal de grande de Versailles, de connu versez positions conservatrices de séances, une par non Jugement en date de mardi 29 avril du 2014, de refuser l'adoption de Martin, 4 ans, au motif Qué this enfant «was Conçu par le Biais D'UN protocole de procréation médicalement assistée en Belgique». «Ce tribunal a Estimé" Que le procedé Qui Consiste à BENEFICIER à L'Étranger d'assistance médicale juin à la procréation interdite en France, PUIS à Demander l'adoption de l'enfant, concu Conformement à la loi étrangère MAIS en violation de la loi française, constitue juin fraude à Celle-ci et interdit l'adoption Fait de l'enfant illégalement Concu ". » Lesenfantsarcenciel de Lire ALLER PLUS LOIN Sur Rue89 M. Hollande, ma fille un Moins de droits Qué Vos Enfants. Dites-lui Pourquoi Sur yagg.com À Versailles, le TGI de refuser l'adoption intrafamiliale juin verser la cause de PMA 18646 VISITES104 RÉACTIONS3 LES AUTRES Vigies A LIRE SUR LEMONDE.FR Il ya non Rembrandt Dans Mon placarder A LIRE SUR HEELCOME.NET En Fauteuil Roulant DANS non SNCF de train: «Je prie versez Ne Pas mourir assommée» A LIRE SUR LEFIGARO.FR Le fils de Picasso: «La France se fout de mon père»