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Touché par le cas d'amis proches, Bruno Le Maire « poursuit sa réflexion » sur la GPA
Publié le 18 janvier 2024 à 10 h 02 min
Le ministre de l'Economie et numéro deux du gouvernement, Bruno Le Maire, a indiqué mercredi poursuivre sa « réflexion » sur la gestation pour autrui (GPA) à laquelle il était initialement hostile, après avoir été touché par le cas d'un couple d'amis.
Bruno Le Maire en 2022Bruno Le Maire en 2022 - Victor Velter / Shutterstock
Le ministre de l’Economie et numéro deux du gouvernement, Bruno Le Maire, a indiqué mercredi poursuivre sa « réflexion » sur la gestation pour autrui (GPA) à laquelle il était initialement hostile, après avoir été touché par le cas d’un couple d’amis.

Interrogé dans l’émission Quotidien sur TMC sur la GPA, interdite en France, M. Le Maire a indiqué y avoir été d’abord « profondément hostile pour une raison de marchandisation du corps », alors qu’il a été « un des rares dans (son) camp politique à défendre le mariage homosexuel ».

Il a confié avoir « un couple d’amis très proches » qui « viennent d’avoir un enfant par GPA : j’en discute avec eux, je regarde, j’observe, et on évolue », a-t-il dit, ajoutant que « ce qui leur arrive me touche ».

Il a confirmé que ce bébé était né à l’étranger, donc de manière considérée comme illégale en France.

« La disposition d’esprit principale quand on fait de la politique, c’est l’ouverture, ce n’est jamais se refermer sur ses certitudes (sinon) il faut passer à un autre métier », a-t-il ajouté.

Le ministre, qui se présente comme « marié depuis 25 ans, (ayant) quatre enfants, hétérosexuel », a notamment indiqué avoir « évolué » également sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour laquelle il était initialement « sceptique » et à laquelle il est désormais favorable.

Désormais sur la GPA, « j’écoute, je comprends, j’essaie de voir quelles sont les attentes derrière, les problèmes de principes que ça pose, les problèmes éthiques », a poursuivi M. Le Maire.

Le nouveau premier ministre Gabriel Attal avait laissé entendre en 2019 qu’il ne serait pas contre une GPA « éthique » pour avoir un enfant, si c’était légal en France. Mais Emmanuel Macron s’est pour l’instant toujours opposé à cette mesure.

Le ministre de l’Economie était plus généralement interrogé sur les moyens de résoudre la baisse de la natalité à laquelle fait face la France actuellement. Mardi, Emmanuel Macron a annoncé vouloir notamment créer un « congé de naissance » et lancer « un grand plan » contre l’infertilité.

M. Le Maire pour sa part a estimé que « la clé est de permettre aux femmes de travailler avec une égalité totale entre les femmes et les hommes dont on est encore loin ».

La Rédaction avec l'AFP
La Rédaction avec l'AFP
AFP

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https://www.komitid.fr/2024/01/18/touche-par-le-cas-damis-proches-bruno-le-maire-poursuit-sa-reflexion-sur-la-gpa/#:~:text=Touch%C3%A9%20par%20le,d%27une%20enqu%C3%AAte%20administrative

 Pour Annie Ernaux, la GPA n’est pas contraire au féminisme
Elisa Covo
 Publié le 29 novembre 2023 à 12h03
  22

MADMOIZELLE  SOCIÉTÉ  ACTUALITÉS  ACTUALITÉS FRANCE
L’écrivaine raconte dans les pages de « Têtu » comment son regard sur la Gestation pour autrui, sujet qui divise les cercles féministes, a évolué. Elle s’y opposait autrefois, gênée par l’aspect marchand, mais estime aujourd’hui que « la GPA est un véritable choix de la part de la femme porteuse ».
« J’étais contre la GPA, j’ai évolué », explique l’écrivaine et Prix Nobel de littérature, Annie Ernaux, au magazine Têtu, dans le dernier numéro en kiosque ce mercredi 29 novembre. L’autrice, dont la voix est très écoutée, raconte avoir suivi le parcours d’un couple de son entourage, qui lui aurait fait changer de regard sur la GPA. Elle appelle cependant à ce que l’aspect financier soit solidement encadré par l’État qui l’autorise.

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Contre la GPA à cause de « l’aspect marchand »
« J’étais contre la GPA, à cause du point noir de l’aspect marchand, avec la dérive que cela suppose, c’est-à-dire des femmes qui ont besoin d’argent et qui y recourent pour vivre. Le corps, en particulier celui des femmes, est déjà l’objet non seulement de trafics, mais aussi de l’usure au travail », explique l’écrivaine à Têtu. Mais c’est de voir un couple d’hommes de son entourage y recourir qui lui a permis de revenir sur son apriori : « J’ai pu voir comment cela se passait et comprendre que porter l’enfant de quelqu’un d’autre est un véritable choix de la part de la femme porteuse. »

Comme le rappellent nos confrères du Huffpost, l’évolution de point de vue d’Annie Ernaux reflète celui de la société entière. Selon une étude menée par Têtu et l’Ifop, 75 % des personnes interrogées se disaient favorables à la légalisation de la GPA pour les couples hétérosexuels (75 %) ou les couples homosexuels (59 %) en 2022, contre respectivement 60 % et 41 % en 2014.

La GPA n’est pas contraire aux valeurs féministes
L’écrivaine estime que la GPA, qui divise les milieux féministes, n’est pas incompatible avec le féminisme « dans la mesure où elle réaffirme que les femmes sont libres de disposer de leur corps ». Tant que l’État qui l’autorise encadre bien l’aspect économique, la gratuité étant « difficilement envisageable ».

En vidéo Le stealthing, le point du mari, la zone grise : que signifient ces mots du Q ?

Veuillez fermer la vidéo flottante pour reprendre la lecture ici.

Selon l’autrice, le droit français est « purement fondé sur la morale », et malgré une évolution des mentalités, notre société s’accroche encore à une forme de « divination de la maternité ». Un réflexe obsolète, selon Annie Ernaux : « On sait très bien, par exemple, que les enfants adoptés ne sont pas malheureux. Mais on va vers plus de libertés individuelles, c’est évident, et je crois que c’est une question d’années : bon an mal an, la GPA fera son chemin. »

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 La GPA bientôt réglementée en Belgique ? "On est en plein dans la série La Servante écarlate"

© Tous droits réservés

04 sept. 2023 à 09:31
•
9 min
Par Camille Wernaers pour Les Grenades
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Cet article est diffusé en collaboration avec le magazine féministe axelle, qui a sollicité la réaction de l’un des rapporteurs du Comité de bioéthique, Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation et maître de conférences à l’Université de Liège, spécialisé en droit médical.

La GPA est "une technique de procréation médicalement assistée" par laquelle une femme (appelée jusqu’à présent "mère porteuse") porte l’embryon d’un couple. En Belgique, cette pratique se trouve dans un vide juridique : elle est autorisée et pratiquée alors qu’elle n’est pas réglementée par une loi.

En avril dernier, le Comité de bioéthique a rendu, à la demande du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, un avis relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui, et ce afin d’actualiser l’avis précédent qui datait de 2004.

►►► Retrouvez en cliquant ici tous les articles des Grenades, le média de la RTBF qui dégoupille l’actualité d’un point de vue féministe

"Altruisme"
Pour le Comité de bioéthique, il est temps de créer un cadre légal qui entoure la pratique de la GPA. "Le comité souhaite réaffirmer que la gestation pour autrui est éthiquement acceptable, moyennant le respect des principes et considérations éthiques", lit-on dans ce nouvel avis qui précise par exemple que la GPA doit être limitée aux parents qui n’ont pas d’autre option médicale (sûre) en termes d’assistance à la procréation.

Les accords sur une base commerciale doivent également être interdits (c’est-à-dire qu’il ne peut y avoir d’échange d’argent entre les deux parties, selon le Comité). L’accent est mis sur "l’altruisme" des femmes, qui devrait uniquement guider leur décision de prendre part à la procédure.

Le lien de filiation a particulièrement intéressé le Comité, pour qui un enfant né par GPA ne devrait pas avoir à être adopté, mais devrait être considéré automatiquement comme l’enfant des parents qui ont initié la GPA, appelés "parents d’intention". "Le cadre du transfert des droits parentaux tel que développé dans le contexte de l’adoption n’est en effet pas suffisamment adapté aux besoins des parties concernées et crée un degré élevé d’incertitude quant au statut parental ainsi qu’une lourdeur excessive", écrit le Comité.

Le comité souhaite réaffirmer que la gestation pour autrui est éthiquement acceptable, moyennant le respect des principes et considérations éthiques

Mais qu’en est-il de la mère porteuse ? Pourrait-elle par exemple décider de garder l’enfant ? Cette question divise le Comité de bioéthique. Certains membres du comité estiment que "si une femme gestatrice refuse de renoncer à l’enfant après l’accouchement en dépit de l’accord initial, celui-ci doit être exécuté pour atteindre le premier objectif de celui-ci, à savoir la sécurité juridique pour toutes les parties. Étant donné que la femme gestatrice n’a jamais été la mère légale (elle a renoncé à toute revendication de droits parentaux au moment de la conception), par définition, l’enfant en question n’est pas le sien, mais celui des parents d’intention. En outre, si la femme gestatrice est autorisée à revenir sur sa décision, les parents d’intention devraient également pouvoir le faire, et cette possibilité n’est pas non plus souhaitable."

D’autres membres estiment qu’il n’est pas acceptable "d’imposer à la femme gestatrice de renoncer à l’enfant comme s’il s’agissait d’un accord commercial." En cas de litige, précise encore le Comité, "le tribunal de la famille semble le mieux à même de trancher les conflits."

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La publication de cet avis n’a pas manqué de faire réagir, notamment parmi les associations féministes. Fin juillet, la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution (CIAMS) déplorait "qu’aucune organisation de défense du droit des femmes ou d’avis opposés à la GPA n’ont été entendus" avant de rédiger cet avis. Interrogé par le magazine axelle, l’un des rapporteurs, Gilles Genicot répond : "Il fallait discuter de points techniques et éthiques. Les lobbys, on connaît leurs arguments ; il a été estimé que ce n’était pas indispensable."

On dirait que l’on retourne au Moyen Âge, où les femmes n’étaient considérées que comme des réceptacles, des vaisseaux pour les enfants et ne contribuaient à rien de plus

Marie-Josèphe Devillers est l’une des co-fondatrices de la CIAMS, qui rassemble 50 associations dans le monde, de l’Ukraine à la Corée du sud, en passant par la France et la Belgique. Elle explique aux Grenades : "Nous nous sommes plongées dans ce texte, nous sommes choquées par ce que nous y avons lu qui est extrêmement biaisé. Seul l’intérêt des clients prime, jusqu’à parler de ‘discrimination’. Il faut faire attention aux mots qu’on emploie : il n’existe aucun ‘droit à avoir’ des enfants. On n’est donc pas ‘discriminé’ quand on ne peut pas en avoir. La reproduction est une possibilité. Le désir d’enfant ne doit pas dériver jusqu’à devenir un droit à l’enfant."

Valérie Lootvoet, directrice de l’association l’Université des femmes, abonde : "Personne ne peut vous empêcher d’avoir des enfants si vous le souhaitez, c’est votre liberté, mais personne n’a à vous en fournir. Dans les discours autour de la GPA, on a l’impression qu’il s’agit d’une dette dont les femmes doivent s’acquitter. On parle de dons, et c’est toujours ce qui est attendu des femmes : de penser aux autres, de donner, d’effectuer du travail domestique gratuit, etc. On exige cela d’elles."

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Selon Marie-Josèphe Devillers, le mot "clients" est le plus approprié pour qualifier les parents qui recourent à la GPA. "C’est vrai qu’on entend de nombreux mots autour de la GPA : altruisme, solidarité, GPA éthique. Tout cela sert à masquer la réalité : il y a toujours de l’argent en jeu dans la GPA, même si la mère porteuse elle-même n’est pas rémunérée. Il y a des cliniques, de la pharmacologie, des avocats : beaucoup d’intermédiaires, qui ne vont pas oublier de prendre leurs honoraires. Est-ce qu’il n’existe pas ce type de conflit d’intérêts au sein du Comité bioéthique ?"

A propos du fonctionnement du Comité, Gilles Génicot précise à axelle : "On ne peut pas faire un procès de parti pris au Comité : le travail a été soigneusement préparé en commission plénière, pluraliste, puis validé par le Comité dans son ensemble. Mais nous sommes conscients que cet avis ne fera pas l’unanimité."

On parle de dons, et c’est toujours ce qui est attendu des femmes : de penser aux autres, de donner, d’effectuer du travail domestique gratuit, etc. On exige cela d’elles

Marie-Josèphe Devillers ajoute : "Cela étant dit, dans le monde, 98% des GPA sont commerciales : la mère porteuse reçoit une rémunération. Dans les pays qui ont réglementé la pratique, comme la Grèce, l’Espagne ou la Grande Bretagne, on constate que les femmes qui y vivent, des citoyennes européennes qui bénéficient de droits substantiels, ne se précipitent pas pour devenir mères porteuses. Il faut donc aller les chercher dans d’autres pays. C’est aussi fréquent dans les pays où la GPA n’est pas réglementée."

Est-ce fréquent en Belgique ? Il n’est pas possible de le dire car les chiffres manquent, mais certains parents passeraient effectivement par des agences spécialisées en GPA à l’étranger (notamment parce que certaines demandes sont refusées en Belgique "pour des raisons médicales ou psychologiques ou faute d’un projet parental estimé suffisamment solide"). Car des règles encadrent déjà cette pratique, il faut notamment un lien génétique avec au moins un des parents d’intention, aucun lien génétique n’est possible avec la mère porteuse.

Dans notre pays, cinq structures hospitalières (des centres de fertilité) pratiquent la GPA : la Citadelle à Liège, le CHU Saint-Pierre, l’UZ Gent, l’UZ Antwerpen et l’UZ Brussel. En 2019, la GPA représentait 0.08% de l’ensemble des cycles réalisés dans les cliniques de fertilité belges. D’après les derniers chiffres disponibles, il y aurait eu 33 cas de GPA en Belgique en 2019.

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De quoi interroger Valérie Lootvoet : "Est-ce vraiment une priorité politique de travailler sur une pratique si marginale, alors que nous nous trouvons en plein milieu de plusieurs crises ?" Interrogé par Le Soir, le cabinet de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Marie-Colline Leroy (Ecolo) répond qu’"aucune proposition n’est sur la table [du gouvernement fédéral]. Le dossier est dans les mains du Parlement." Selon la RTBF, la vice-présidente du Comité de bioéthique, Cathy Herbrand, estime quant à elle qu’il existe une "ouverture" pour espérer aboutir à une législation avant les prochaines élections, dans un an.

Il y a un courant de pensées en Amérique du Sud qui assimile la GPA à de l’extractivisme de la part des pays occidentaux

Pour Valérie Lootvoet, la question de la GPA porte des enjeux qui sont au cœur du mouvement féministe : "L’anthropologue française Françoise Héritier a expliqué que le patriarcat se base sur l’appropriation des capacités sexuelles et reproductives des femmes. Les hommes sont obligés de passer par le corps des femmes pour avoir des enfants. C’est cela qui ‘justifie’ leur asservissement. Le patriarcat, ce n’est pas la domination des hommes, mais des pères (pater, en latin). Notre société diffuse d’ailleurs encore largement la haine à l’égard des mères : elles ne font jamais rien correctement, elles sont aliénantes, trop fusionnelles. Et ce n’est pas mieux pour celles qui ne veulent pas d’enfants, elles sont aussi jugées, comme étant trop égoïstes par exemple."

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Un lien biologique
C’est pour cette raison que les deux expertes sont opposées à l’utilisation de l’expression "femme gestatrice", préconisé par le Comité de bioéthique dans son avis afin de remplacer "mère porteuse".

"On dirait que l’on retourne au Moyen Âge, où les femmes n’étaient considérées que comme des réceptacles, des vaisseaux pour les enfants et ne contribuaient à rien de plus", s’insurge Marie-Josèphe Devillers. "On voudrait nous faire croire que la grossesse est un non-événement ? Qu’on peut l’évacuer ? Les arguments pro-GPA insistent sur le fait qu’il n’existe aucun lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant. Quand bien même : un lien biologique se forme en tout cas, car il y a des échanges de cellules qui s’opèrent durant la grossesse. On demande aux femmes enceintes de ne pas boire ou fumer, à cause de ce lien biologique. La grossesse est relationnelle. Tout le monde a été porté par une mère…", précise Valérie Lootvoet.

Au magazine axelle, Gilles Genicot explique : "On est conscients que ces termes ne font pas l’unanimité, mais il y a eu consensus au sein du Comité pour considérer que la femme gestatrice n’est pas la mère, et faire la distinction entre engendrement et filiation."

La GPA pose des questions qu’on ne s’était plus posées depuis l’abolition de l’esclavage

La directrice de l’Université des femmes poursuit : "Il faut bien distinguer les choses, c’est différent de l’adoption, qui concerne un enfant qui est déjà là. Il s’agit avec la GPA de commander un enfant. Et cela signifie alors qu’on peut commander et recevoir des enfants, mais pas des adultes ? Soit on peut donner tout le monde, soit on ne peut donner personne, sinon cela crée des catégories différentes d’êtres humains. C’est aussi le cas pour les femmes. Il y a celles qu’on épouse, celles avec lesquelles on a des relations sexuelles et celles qui donnent des enfants. On est en plein dans la série La Servante écarlate. Que se passe-t-il si la mère porteuse décède [comme c’est arrivé en Belgique en 2021], si elle finit aux soins intensifs, si elle contracte une pathologie qui l’affectera le reste de sa vie ? Est-ce que les commanditaires assumeront ?"

La Servante Écarlate
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Marie-Josèphe Devillers de la CIAMS partage cet avis : "La GPA pose des questions qu’on ne s’était plus posées depuis l’abolition de l’esclavage. Pendant toute la grossesse, la vie de la mère porteuse est régie par un contrat, elle n’est plus libre. C’est comme si on enlevait des droits à une partie de la population, avec l’aide des institutions, médicales par exemple, et des gouvernements. Et si de nombreux pays interdisent la GPA sur leur territoire, comme la France et l’Italie, ils n’ont pas de problème à ce que des femmes étrangères soient utilisées. On protège donc ses propres citoyennes mais pas les autres ? Il y a un courant de pensées en Amérique du Sud qui assimile la GPA à de l’extractivisme de la part des pays occidentaux."

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Malgré tous ces aspects, "la GPA est toujours présentée comme une mesure progressiste, ce qui nous empêche de pouvoir faire entendre des critiques en qui concerne cette pratique", regrette Valérie Lootvoet. Pour Marie-Josèphe Devillers, il s’agit "d’une mesure néo-libérale. Elle est mise en avant comme une revendication du mouvement gay, mais il faut être clair : le mouvement gay n’est pas du tout unanime sur cette question ! Dans le livre Ventres à louer, une critique féministe de la GPA que j’ai coordonné avec Ana-Luana Stoicea-Deram, Gary Powell, qui défend les droits des homosexuels en Grande-Bretagne, se montre courageusement critique envers la GPA. Le mouvement gay est instrumentalisé sur cette question. Et on ne pourra pas nous taxer d’intégristes ou nous accuser de faire partie de l’extrême droite : la CIAMS défend ouvertement l’avortement, l’égalité entre les sexualités et l’émancipation des femmes."

Les deux expertes sont d'accord : seule "l’abolition de la GPA" enverrait un signal clair, contre l’exploitation des femmes.

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https://www.rtbf.be/article/la-gpa-bientot-reglementee-en-belgique-on-est-en-plein-dans-la-serie-la-servante-ecarlate-11248757
 

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04 sept. 2023 à 09:31
•
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La GPA est "une technique de procréation médicalement assistée" par laquelle une femme (appelée jusqu’à présent "mère porteuse") porte l’embryon d’un couple. En Belgique, cette pratique se trouve dans un vide juridique : elle est autorisée et pratiquée alors qu’elle n’est pas réglementée par une loi.

En avril dernier, le Comité de bioéthique a rendu, à la demande du ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, un avis relatif à l’encadrement légal de la gestation pour autrui, et ce afin d’actualiser l’avis précédent qui datait de 2004.

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"Altruisme"
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Le comité souhaite réaffirmer que la gestation pour autrui est éthiquement acceptable, moyennant le respect des principes et considérations éthiques

Mais qu’en est-il de la mère porteuse ? Pourrait-elle par exemple décider de garder l’enfant ? Cette question divise le Comité de bioéthique. Certains membres du comité estiment que "si une femme gestatrice refuse de renoncer à l’enfant après l’accouchement en dépit de l’accord initial, celui-ci doit être exécuté pour atteindre le premier objectif de celui-ci, à savoir la sécurité juridique pour toutes les parties. Étant donné que la femme gestatrice n’a jamais été la mère légale (elle a renoncé à toute revendication de droits parentaux au moment de la conception), par définition, l’enfant en question n’est pas le sien, mais celui des parents d’intention. En outre, si la femme gestatrice est autorisée à revenir sur sa décision, les parents d’intention devraient également pouvoir le faire, et cette possibilité n’est pas non plus souhaitable."

D’autres membres estiment qu’il n’est pas acceptable "d’imposer à la femme gestatrice de renoncer à l’enfant comme s’il s’agissait d’un accord commercial." En cas de litige, précise encore le Comité, "le tribunal de la famille semble le mieux à même de trancher les conflits."

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On parle de dons, et c’est toujours ce qui est attendu des femmes : de penser aux autres, de donner, d’effectuer du travail domestique gratuit, etc. On exige cela d’elles

Marie-Josèphe Devillers ajoute : "Cela étant dit, dans le monde, 98% des GPA sont commerciales : la mère porteuse reçoit une rémunération. Dans les pays qui ont réglementé la pratique, comme la Grèce, l’Espagne ou la Grande Bretagne, on constate que les femmes qui y vivent, des citoyennes européennes qui bénéficient de droits substantiels, ne se précipitent pas pour devenir mères porteuses. Il faut donc aller les chercher dans d’autres pays. C’est aussi fréquent dans les pays où la GPA n’est pas réglementée."

Est-ce fréquent en Belgique ? Il n’est pas possible de le dire car les chiffres manquent, mais certains parents passeraient effectivement par des agences spécialisées en GPA à l’étranger (notamment parce que certaines demandes sont refusées en Belgique "pour des raisons médicales ou psychologiques ou faute d’un projet parental estimé suffisamment solide"). Car des règles encadrent déjà cette pratique, il faut notamment un lien génétique avec au moins un des parents d’intention, aucun lien génétique n’est possible avec la mère porteuse.

Dans notre pays, cinq structures hospitalières (des centres de fertilité) pratiquent la GPA : la Citadelle à Liège, le CHU Saint-Pierre, l’UZ Gent, l’UZ Antwerpen et l’UZ Brussel. En 2019, la GPA représentait 0.08% de l’ensemble des cycles réalisés dans les cliniques de fertilité belges. D’après les derniers chiffres disponibles, il y aurait eu 33 cas de GPA en Belgique en 2019.

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De quoi interroger Valérie Lootvoet : "Est-ce vraiment une priorité politique de travailler sur une pratique si marginale, alors que nous nous trouvons en plein milieu de plusieurs crises ?" Interrogé par Le Soir, le cabinet de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Marie-Colline Leroy (Ecolo) répond qu’"aucune proposition n’est sur la table [du gouvernement fédéral]. Le dossier est dans les mains du Parlement." Selon la RTBF, la vice-présidente du Comité de bioéthique, Cathy Herbrand, estime quant à elle qu’il existe une "ouverture" pour espérer aboutir à une législation avant les prochaines élections, dans un an.

Il y a un courant de pensées en Amérique du Sud qui assimile la GPA à de l’extractivisme de la part des pays occidentaux

Pour Valérie Lootvoet, la question de la GPA porte des enjeux qui sont au cœur du mouvement féministe : "L’anthropologue française Françoise Héritier a expliqué que le patriarcat se base sur l’appropriation des capacités sexuelles et reproductives des femmes. Les hommes sont obligés de passer par le corps des femmes pour avoir des enfants. C’est cela qui ‘justifie’ leur asservissement. Le patriarcat, ce n’est pas la domination des hommes, mais des pères (pater, en latin). Notre société diffuse d’ailleurs encore largement la haine à l’égard des mères : elles ne font jamais rien correctement, elles sont aliénantes, trop fusionnelles. Et ce n’est pas mieux pour celles qui ne veulent pas d’enfants, elles sont aussi jugées, comme étant trop égoïstes par exemple."

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Un lien biologique
C’est pour cette raison que les deux expertes sont opposées à l’utilisation de l’expression "femme gestatrice", préconisé par le Comité de bioéthique dans son avis afin de remplacer "mère porteuse".

"On dirait que l’on retourne au Moyen Âge, où les femmes n’étaient considérées que comme des réceptacles, des vaisseaux pour les enfants et ne contribuaient à rien de plus", s’insurge Marie-Josèphe Devillers. "On voudrait nous faire croire que la grossesse est un non-événement ? Qu’on peut l’évacuer ? Les arguments pro-GPA insistent sur le fait qu’il n’existe aucun lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant. Quand bien même : un lien biologique se forme en tout cas, car il y a des échanges de cellules qui s’opèrent durant la grossesse. On demande aux femmes enceintes de ne pas boire ou fumer, à cause de ce lien biologique. La grossesse est relationnelle. Tout le monde a été porté par une mère…", précise Valérie Lootvoet.

Au magazine axelle, Gilles Genicot explique : "On est conscients que ces termes ne font pas l’unanimité, mais il y a eu consensus au sein du Comité pour considérer que la femme gestatrice n’est pas la mère, et faire la distinction entre engendrement et filiation."

La GPA pose des questions qu’on ne s’était plus posées depuis l’abolition de l’esclavage

La directrice de l’Université des femmes poursuit : "Il faut bien distinguer les choses, c’est différent de l’adoption, qui concerne un enfant qui est déjà là. Il s’agit avec la GPA de commander un enfant. Et cela signifie alors qu’on peut commander et recevoir des enfants, mais pas des adultes ? Soit on peut donner tout le monde, soit on ne peut donner personne, sinon cela crée des catégories différentes d’êtres humains. C’est aussi le cas pour les femmes. Il y a celles qu’on épouse, celles avec lesquelles on a des relations sexuelles et celles qui donnent des enfants. On est en plein dans la série La Servante écarlate. Que se passe-t-il si la mère porteuse décède [comme c’est arrivé en Belgique en 2021], si elle finit aux soins intensifs, si elle contracte une pathologie qui l’affectera le reste de sa vie ? Est-ce que les commanditaires assumeront ?"

La Servante Écarlate
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Marie-Josèphe Devillers de la CIAMS partage cet avis : "La GPA pose des questions qu’on ne s’était plus posées depuis l’abolition de l’esclavage. Pendant toute la grossesse, la vie de la mère porteuse est régie par un contrat, elle n’est plus libre. C’est comme si on enlevait des droits à une partie de la population, avec l’aide des institutions, médicales par exemple, et des gouvernements. Et si de nombreux pays interdisent la GPA sur leur territoire, comme la France et l’Italie, ils n’ont pas de problème à ce que des femmes étrangères soient utilisées. On protège donc ses propres citoyennes mais pas les autres ? Il y a un courant de pensées en Amérique du Sud qui assimile la GPA à de l’extractivisme de la part des pays occidentaux."

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Malgré tous ces aspects, "la GPA est toujours présentée comme une mesure progressiste, ce qui nous empêche de pouvoir faire entendre des critiques en qui concerne cette pratique", regrette Valérie Lootvoet. Pour Marie-Josèphe Devillers, il s’agit "d’une mesure néo-libérale. Elle est mise en avant comme une revendication du mouvement gay, mais il faut être clair : le mouvement gay n’est pas du tout unanime sur cette question ! Dans le livre Ventres à louer, une critique féministe de la GPA que j’ai coordonné avec Ana-Luana Stoicea-Deram, Gary Powell, qui défend les droits des homosexuels en Grande-Bretagne, se montre courageusement critique envers la GPA. Le mouvement gay est instrumentalisé sur cette question. Et on ne pourra pas nous taxer d’intégristes ou nous accuser de faire partie de l’extrême droite : la CIAMS défend ouvertement l’avortement, l’égalité entre les sexualités et l’émancipation des femmes."

Les deux expertes sont d'accord : seule "l’abolition de la GPA" enverrait un signal clair, contre l’exploitation des femmes.

GPA : Gérald et Dylan ont fait appel à une mère porteuse, au Mexique – Vews

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 Gestation pour autrui : entre altruisme et marchandisation du corps des femmes

©Pixabay/LouiseDav
14 OCT 2022
 Mise à jour 14.10.2022 à 06:44 par 
TerriennesLiliane Charrier
​Classée sans suite – ainsi s'achève l'enquête lancée en mai 2022 à la suite de l’accouchement en France d’une mère porteuse ukrainienne. Une décision que déplorent les associations anti-GPA, qui s'inquiètent des conséquences de la gestation pour autrui, pour la santé des femmes et de la société. Entretien avec Ana-Luana Stoicea-Deram, présidente de la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution.
Depuis l'invasion de l'Ukraine, la France a accueilli environ 100 000 réfugiés, dont 90 % sont des réfugiées. Parmi elles, des femmes enceintes. Et parmi ces femmes enceintes, certaines avaient, avant la guerre, signé un contrat de GPA avec un couple français – en Ukraine, la GPA est légale. Elles sont venues accoucher en France pour y remettre le bébé à leurs commanditaires : "Il est prévu que la mère accouche faussement sous X, que le père fasse une reconnaissance prénatale et que son ou sa conjointe dépose une requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint", explique l'association française Juristes pour l'enfance, qui milite contre la GPA.
Enquêtes pour "abandon d'enfants"
Pour l'association, l'accouchement sous X en France de ces mères porteuses ukrainiennes sous contrat avec des couples français constitue une manière de contourner l'interdiction de la gestation pour autrui en France, la guerre en Ukraine servant de "prétexte". C'est ainsi qu'en mai 2022, Juristes pour l'enfance portait plainte contre X auprès de la justice de cinq villes françaises pour "provocation à l'abandon d'enfant". L'un des procureurs avait ouvert une enquête préliminaire pour "provocation à l'abandon d'enfant", "entremise entre un couple et une personne acceptant de porter l’enfant" et "substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état-civil d’un enfant".

"Nous espérons contribuer à ce que la justice se saisisse de ces affaires, que des enquêtes soient ouvertes, que des poursuites soient menées. Ces faits sont constitutifs d'un délit pénal", déclarait alors la directrice juridique de Juristes pour l'enfance, Aude Mirkovic. Elle souhaitait ainsi "contribuer à mettre fin à l'impunité en France" dans les affaires de GPA.
Importer la GPA ?
"C'est la situation de guerre en Ukraine qui a amené ces couples à prendre cette décision" exceptionnelle de faire venir et accoucher la mère porteuse en France, expliquait Me Clélia Richard, avocate de cinq couples concernés. "Il n'y a pas de volonté d'importer la GPA". Elle a qualifié les plaintes de Juristes pour l'enfance d'"opération de communication assez indécente". "Ces plaintes sont vouées à l'échec techniquement. Pour déposer plainte, il faut être une victime directe", ce qui n'est pas le cas de l'association, a-t-elle rappelé.
 
Le 11 octobre 2022, le procureur de la ville de Saintes décide de classer l'affaire sans suite. Juriste pour l'Enfance dénonce une décision qui protège les sociétés qui, peu à peu, importent la GPA en France, rend le pays complice de la marchandisation du corps des femmes et prive les mères porteuses de la protection de la loi française.

Des féministes anti-GPA
Ana-Luana Stoicea-Deram est l’une des trois coprésidentes de la coalition internationale pour l’abolition de la maternité de substitution. Constituée en 2018 par quatre associations françaises, la coalition regroupe aujourd’hui une quarantaine d’associations ou de mouvements féministes de 13 pays différents qui veulent "agir pour que les femmes ne soient pas utilisées, ni par les hommes, ni par qui que ce soit, au bénéfice d’un marché," explique Ana-Luana Stoicea-Deram. 

Les membres de cette coalition se réclament de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ils militent pour la reconnaissance de toutes les sexualités, pour le droit à l’avortement et l’adoption pour tous, mais demandent l’interdiction de la gestation pour autrui. Ils analysent la GPA non pas comme une technique médicale, mais comme "une pratique sociale réactionnaire qui entretient l’ordre patriarcal établi, dans laquelle une femme accepte, ou est amenée à accepter, de porter un enfant pour le remettre, en général dès sa naissance, aux personnes qui lui ont demandé de le faire. La femme ne sert que de contenant", explique Ana-Luana Stoicea-Deram.

Entretien avec Ana-Luana Stoicea-Deram 
Terriennes : Comment la guerre en Ukraine a-t-elle modifié les conditions des GPA dans cette région du monde ?

Ana-Luana Stoicea-Deram
Ana-Luana Stoicea-Deram
©DR/Ana-Luana Stoicea-Deram
Ana-Luana Stoicea-Deram : En Ukraine, la GPA est légale depuis plusieurs années, mais une vraie marchandisation du corps des femmes s’est mise en place depuis le début de la guerre, en 2014. Avant 2022, la guerre avait déjà fait plus de deux millions de déplacé-e-s en Ukraine, dont de nombreuses femmes. Or beaucoup de mères porteuses sont originaires du Donbass : ce sont des femmes qui ont dû quitter leur région d’origine, qui ont été déplacées à l’intérieur du pays et ne disposaient pas de ressources suffisantes pour faire vivre leurs familles. Alors elles sont devenues mères porteuses.

Et depuis le 24 février 2022 ?

Ce que la guerre qui a éclaté en février 2022 a montré, c’est l’ampleur du marché et à quel point les enfants ne sont pas protégés et sont laissés au bon vouloir des agences.
Elle montre aussi que les femmes sont dépourvues de toute protection de la part de l’Etat ukrainien. Car ces mères porteuses enceintes ne figurent nulle part : leur nom ne figure sur aucun document et elles n’ont aucun droit. C’est pourquoi se rendaient en Ukraine des Canadiens, des Américains, des Britanniques qui, pourtant, vivent dans un pays où la GPA est légale, mais où les femmes ont des droits. Il est beaucoup plus facile d’exploiter les femmes qui n’ont aucun droit, surtout en temps de guerre.

Ce qu’on l’on voit depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’apparente à une situation de traite des femmes conformément à la définition internationale de la traite des êtres humains. Le rapport 2021 de l’OSCE publié en 2022 sur la traite des êtres humains fait d’ailleurs état d’une nouvelle tendance constatée en 2021 : le déplacement des femmes enceintes pour récupérer leurs enfants. Les femmes sont déplacées, parfois dans les pays limitrophes, comme la Roumanie et la Pologne, au prix d’une énorme pression sur les gouvernements de ces pays pour qu’ils acceptent que les effets des contrats ukrainiens soient reconnus sur leur territoire. En cas de refus, on a demandé aux femmes de retourner en Ukraine pour y accoucher et que les enfants puissent être récupérés. Les femmes se retrouvent prisonnières de leur grossesse, prisonnières des contrats. Vulnérables avant, elles le sont encore plus vulnérables une fois enceinte.

Un couple argentin avec leur petite fille Soye, née d'une mère porteuse ukrainienne, à Kiev, en Ukraine, le 10 juin 2020. Les autorités ukrainiennes venaient d'autoriser les parents étrangers à venir récupérer leurs bébés bloqués en Ukraine après la fermeture de ses frontières due à la pandémie de coronavirus. 
Un couple argentin avec leur petite fille Soye, née d'une mère porteuse ukrainienne, à Kiev, en Ukraine, le 10 juin 2020. Les autorités ukrainiennes venaient d'autoriser les parents étrangers à venir récupérer leurs bébés bloqués en Ukraine après la fermeture de ses frontières due à la pandémie de coronavirus. 
©AP Photo/Efrem Lukatsky
Qu'en est-il en France ?

Les entorses à la loi française et aux engagements internationaux sont légion. Les femmes qui ont accepté une GPA ne sont pas protégées dans leur pays, et la France accepte qu’elles ne soient pas protégées sur son territoire non plus. On a vu des cas où les soignants ne pouvaient pas les approcher, puisque les personnes qui souhaitaient devenir parents et qui les avaient fait venir arguaient qu’elles n’étaient pas francophones – et de fait, elles n’étaient pas francophones. Peut-on imaginer la détresse de ces femmes ? Qui les protège ?

Cela se passe aujourd’hui en France, mais cela se passe aussi en Irlande ou au Royaume-Uni, où l’ancienne ministre de l’Intérieur, Priti Patel, a décidé que les lois sur l’immigration ne s'appliquaient pas aux femmes enceintes dans le cadre d’arrangements de maternité de substitution que l’on a fait venir au Royaume-Uni et à qui un traitement particulier serait appliqué. Dans ce pays où la GPA est légale et altruiste depuis des dizaines d’années, comment expliquer que des citoyens britanniques fassent venir des femmes enceintes pour récupérer leurs enfants. Quand on parle de droit des femmes, il y a vraiment deux poids, deux mesures.

Et les enfants ?

Les défenseurs des droits des enfants militent aussi pour attirer l’attention sur la marchandisation et la vente des enfants issus de la GPA. C’est un commerce d’enfants basé sur l’exploitation de la situation extrêmement précaire des femmes qui s’est développé pendant des années. Ils sont appropriés par les adultes sur la base d’un contrat de vente d’êtres humains. 

En Ukraine, des enfants ont été abandonnés par les commanditaires. Certains ont aujourd'hui plus d’un an.

La gestation pour autrui est à vos yeux un marché ?

La GPA est un marché immense, en plein développement, comme le montre pleinement ce qui se passe actuellement en Ukraine. Un marché sur lequel des entrepreneurs s’enrichissent chaque année un peu plus. Et la matière première, ce sont les femmes. Un marché qui exploite le désir d’enfants de certaines personnes, mais surtout les situations dans lesquelles les femmes sont appelées à devenir mères porteuses. En tant que féministes, nous nous concentrons sur la compréhension des conditions dans lesquelles les femmes, de par le monde, acceptent cette pratique. Mais aussi sur les conséquences sur la vie et la santé des femmes.

Quelles sont-elles ?

Dans le cas d’un don d’ovocyte, on met en avant le bonheur des parents commanditaires sans parler de la santé de la mère porteuse, pour elle et pour sa famille. Car partout, les mères porteuses déplacées laissent une famille, voire des enfants, derrière elles.

Les membres ukrainiennes de notre coalition, entre autres, ont porté à notre connaissance des situations dramatiques de femmes abandonnées avec des hémorragies ou des dépressions post partum dès qu’elles avaient rendu les enfants.

Partout, les mères porteuses déplacées laissent une famille, voire des enfants, derrière elles.

Ana-Luana Stoicea-Deram

En 2019, nous avons posé la question du suivi des mères porteuses à une délégation ukrainienne, qui nous a regardées avec de grands yeux. Ils n’avaient jamais envisagé à s’intéresser au sort des femmes. Pourtant, des femmes ont payé d'avoir accepté une GPA par de graves problèmes de santé, voire de leur vie.

En novembre 2021, la télévision ukrainienne a diffusé un documentaire qui donne la parole à des femmes qui ont été mères porteuses ; elles expliquent parfaitement les situations sociales et matérielles qui les ont menées à devenir mères porteuses. Nous disposons des informations et de documents nécessaires pour se rendre compte de ce que nous sommes en train d’accepter, nous, Etat démocratique qui se targue de défendre les droits des femmes. Il faut juste vouloir les connaître.

Pour vous, les femmes ne sont pas totalement libres de choisir une GPA ?

Libre de quel choix ? A l’exception des cas de traite et d’exploitation, la plupart des femmes qui acceptent d’être mères porteuses actuellement en Ukraine, oui, expriment la GPA comme un choix. Mais avoir une alternative pour choisir signifie-t-il être libre ? Quand les alternatives sont contraintes à une situation de misère, d’absence de droits et de protection, où est la liberté ?

Certains clients affirment même avec cynisme faire un beau geste en choisissant l’Ukraine et en donnant à ces femmes la possibilité de gagner un peu d’argent au lieu de "commander" leur enfant au Canada ou au Etats-Unis…

Même les mères porteuses qui agissent par altruisme sont toujours dans une position d’infériorité par rapport aux commanditaires. L’enjeu d’inégalité est très clair.

Ana-Luana Stoicea-Deram

Dans la plupart des cas, la femme est payée pour une GPA, mais elle peut aussi ne pas être payée et agir par altruisme...

Oui, mais le fait est que dans la plupart des Etats où la GPA est légale, les femmes se trouvent toujours dans une situation d’inégalité par rapport aux commanditaires. En Australie, par exemple, la GPA est légale sous une forme altruiste, c’est-à-dire que les femmes qui deviennent mères porteuses ne sont pas rémunérées. Elles sont en général des proches des personnes qui veulent devenir parents.

Or une étude qualitative menée en 2020 auprès de 120 mères porteuses australiennes révèle l’inégalité de conditions en termes de revenus, éducation, diplômes et lieu d’habitation entre les mères porteuses et les personnes pour lesquelles elles agissent. Ainsi, même les mères porteuses qui font cela pour une sœur ou une amie sont toujours dans une position d’infériorité, moins avantageuse, par rapport aux commanditaires. L’enjeu d’inégalité est très clair.

Au Canada, il est interdit, criminel, même, d'être rémunérée pour porter un enfant, mais les dépenses peuvent être remboursées à la mère porteuse sur présentation des reçus. Mais là aussi, les féministes s'indignent, comme l'explique ce reportage de nos partenaires de Radio-Canada : 

Que pensez-vous de ce qui se passe aux Etats-Unis aujourd’hui : oui à la GPA, non à l’avortement ?

Cela montre que les femmes servent tant qu’elles mettent des enfants au monde pour le maintien de l’ordre patriarcal. D’ailleurs, dans les Etats qui se sont empressés d’intégrer la restriction de l’accès à l’avortement , les agences de GPA et les cabinets d’avocats, se sont tout de suite préoccupés du droit de leurs clients : par contrat, théoriquement, les femmes ont droit à lVG pendant une grossesse GPA, mais en réalité, c’est le client qui décide, à n’importe quelle étape de la grossesse, d’une IVG ou d’une sélection embryonnaire. Si la femme s’avise de le faire de son propre chef, elle devra non seulement rembourser tous les frais, mais devra aussi compenser les dommages moraux infligés aux commanditaires. Des clauses suffisamment dissuasives pour réduire à néant la liberté théorique des mères porteuses.

Qui sont les clients ?

La majorité des clients sont des hommes, en couple avec une femme ou avec un homme, ou des hommes seuls. Des agences et des avocats sont spécialisés dans la clientèle masculine. Au Royaume-Uni, un tiers des demandeurs de GPA sont soit des couples gays, soit des hommes seuls, et parmi les deux tiers restants, la moitié sont des hommes. Ceux qui ont le pouvoir d’achat sur ce marché sont les hommes ; ce sont eux qui sont majoritaires.

<p>Etai, à droite, et Yoav Pinkas-Arad avec leur fille, chez eux, à Tel Aviv, en Israël, le 11 juillet 2021. La Cour suprême d'Israël venait d'autoriser les couples homosexuels à avoir des enfants par mères porteuses, une décision saluée par les militants comme une victoire pour les droits LGBTQ. Etai et Yoav avaient fait appel de la loi sur les mères porteuses devant la Cour en 2010.</p>
Etai, à droite, et Yoav Pinkas-Arad avec leur fille, chez eux, à Tel Aviv, en Israël, le 11 juillet 2021. La Cour suprême d'Israël venait d'autoriser les couples homosexuels à avoir des enfants par mères porteuses, une décision saluée par les militants comme une victoire pour les droits LGBTQ. Etai et Yoav avaient fait appel de la loi sur les mères porteuses devant la Cour en 2010.

©AP Photo/Sebastian Scheiner
Que diriez-vous à une femme, qui ne s’en sort pas pour faire vivre ses trois enfants, tout en soignant sa mère malade, et qui envisage une GPA pour faire face ?

Il m’est arrivée de discuter avec une connaissance en Roumanie. Nous avions presque le même âge et je lui expliquais en quoi consistait la GPA. « Formidable, comment peut-on devenir mère porteuse ? s’est-elle exclamée. J’ai essayé de comprendre et de lui expliquer les risques et tout ce qu’il y a derrière l’argent. Elle savait qu’elle y penserait chaque jour de sa vie après l’accouchement, mais elle avait désespérément besoin d’avoir et m’a répondu : "Je ferai n’importe quoi pour de l’argent, parce que sa situation sociale et familiale l’y poussait." 

Il ne s’agit pas de juger, mais de faire en sorte que la société et les conditions de vie des femmes ne les réduisent pas à un tel choix. Les femmes du monde entier sont concernées, puisque si nous acceptons que certaines soient utilisées contre de l’argent pour vendre les enfants qu’elles mettent au monde, cela nous concerne toutes. Car si l'on accepte la déshumanisation de la moitié de l’humanité, c’est que nous avons un vrai problème de respect, de dignité, de rapports à nos droits.

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TerriennesLiliane Charrier
 Mise à jour 14.10.2022 à 06:44
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22 AOÛT 2022
DÉBATS \ Tribunes
La GPA éthique, ça n’existe pas !

La GPA éthique ça n’existe pas, car réduire les femmes à leur utérus, ce n’est pas éthique. Exploiter le corps d’autres femmes plus pauvres, s’il y a un rapport d’argent, ce n’est pas éthique. Exploiter le corps des femmes en faisant appel à leur esprit de sacrifice ; ce que veut toujours cette société, que nous soyons sacrificielles gratuitement en permanence, charge mentale, salaires inégaux, devoir de sexe, exploitation domestique, tous ce qui nous enferme dans un rapport d’inégalités et empêche notre totale émancipation et autonomie… Là sans rapport d’argent, ce n’est pas éthique…

La GPA éthique n’existe pas, car il n’y aura jamais de rapport d’égalité dans ces relations entre la « productrice » d’enfants et les bénéficiaires. Et ce ne sont jamais des femmes riches ou très aisées qui porteront les enfants, pour des pauvres, et les plus modestes. Des ventres à louer. Les femmes, presque toujours pauvres, sont exploitées, et les enfants traités comme des marchandises. Et l’on a pu le constater avec la guerre en Ukraine. Avec des usines de mères porteuses, qui ne touchent que (40%) moins de la moitié de la somme versée (40 000 à 60 000€).

Pour attirer une demande grandissante, un laboratoire a même proposé des soldes lors du «BlackFriday». La GA est devenue un business. Un vaste marché, très prospère. Il y a des reportages, et les chaînes d’informations faisant parler ces « pauvres parents » qui attendent  « leur » enfant bloqué en Ukraine (le comble de l’indécence) , alors que ce sont juste des exploiteurs de femmes précaires réduites à louer leurs utérus pour vivre ! Non à la marchandisation du corps ! Pourquoi ne pas faciliter l’adoption, plutôt que de vouloir avoir recours à la GPA, qui répétons le, n’est pas éthique.

Comme l’a déjà montré le Comité consultatif national d’éthique, la GPA est un ensemble de violences faites aux femmes, et de plus constitue une vente d’enfant, conformément à la définition internationale de la vente d’enfant. Pourquoi vouloir être parent à tout prix ? Ne sommes nous pas assez nombreux sur Terre ? D’un point de vue écologique et environnemental.

Florence Jacquet, Survivante de la prostitution, Abolitionniste, Féministe

Photo de Une © Florence Jacquet

https://www.50-50magazine.fr/2022/08/22/la-gpa-ethique-ca-nexiste-pas/