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La hausse de la CSG, compensée par des allégements de cotisations, va bénéficier aux salariés mais pénaliser certains pensionnés d'invalidité.
Pension d’invalidité et CSG : serez-vous parmi les perdants ?
Publié le 4 octobre 2017
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⦁ Le taux normal de la CSG sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 € par mois, va passer de 6,6 à 8,3 %. Pas de changement, en revanche, pour les pensionnés d’invalidité exonérés de la CSG ou bénéficiant du taux réduit.
⦁ Tous les pensionnés d’invalidité ne sont pas égaux devant la hausse annoncée de la contribution sociale généralisée (CSG), le 1er janvier 2018. Seules les pensions sur lesquelles s’applique le taux normal vont subir le passage de ce taux de de 6,6 à 8,3 %.
⦁ L’augmentation généralisée de la CSG d’1,7 point correspond à un engagement d’Emmanuel Macron. Le président de la République veut alléger les charges pesant sur le travail. Pour cela, il souhaite transférer une partie du financement de la protection sociale vers la CSG.
Un gain de pouvoir d’achat pour les salariés
Les cotisations sociales payées par les salariés vont baisser de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 point en octobre 2018, soit 3,15 points au total. Concrètement, ils ne paieront plus les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) (2,4 + 0,75 = 3,15).
Pour compenser ce manque à gagner pour les finances publiques, la CSG va, elle, augmenter d’1,7 point sur tous les revenus (salaires, intérêts, pensions, etc.). L’opération offre donc un gain de pouvoir d’achat aux salariés. Les seuls à profiter de la baisse des cotisations tandis qu’ils vont partager la hausse de la CSG avec les retraités, les pensionnés et les bénéficiaires de revenus du capital.
Une CSG différenciée selon le revenu fiscal de référence
Certains pensionnés d’invalidité vont toutefois échapper à la hausse de la CSG. En l’occurrence, ceux qui bénéficient d’une exonération ou du taux réduit. La CSG s’applique en effet de manière différenciée aux pensions, selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du foyer du titulaire.
Exonération
Aujourd’hui, lorsque votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond (voir tableau ci-dessous), votre pension d’invalidité est exonérée de CSG.
En sont également exemptes :
⦁ la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre ;
⦁ la rente viagère ou le capital versé aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.
L’exonération de CSG continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
Taux réduit de 3,8 %
Le taux réduit de 3,8 % s’applique si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond (voir tableau-ci-dessous), variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit.
Le taux réduit de CSG ne va pas être modifié.
Taux normal
Le taux normal de CSG, 6,6 % jusqu’à présent, s’applique si votre revenu fiscal de référence dépasse un montant plafond (voir tableau-ci-dessous), variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquelles vous avez droit. Ce plafond est le même que celui applicable aux retraités.
Le taux normal de CSG va passer de 6,6 à 8,3 % à partir du 1er janvier 2018.
Autrement dit, un célibataire dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 198 € par mois va voir le taux de CSG sur sa pension d’invalidité augmenter d’1,7 point. Le montant de sa pension va donc baisser d’1,8 %. C’est-à-dire plus que ce qu’elle a été revalorisée depuis quatre ans : 1 % (voir encadré ci-dessous).
Attention : le revenu fiscal de référence – celui de l’avant-dernière année – ne se limite pas à la pension d’invalidité. Il englobe l’ensemble des ressources du foyer. Autrement dit, une personne touchant une faible pension peut très bien se voir appliquer le taux normal de CSG si les ressources de son conjoint additionnées aux siennes sont supérieures à 1 198 € par mois, une fois les abattements fiscaux appliqués.
La hausse de la CSG déductible de l’impôt
Cette hausse de 1,7 point de la CSG sera totalement déductible de l’impôt sur le revenu. La CSG déductible va donc passer à 5,9 % sur les 8,3 % applicables : 4,2 % l’étaient en effet jusqu’alors et 2,4 % restent non imposables. Pour 100 € de revenu imposable, l’impôt sur le revenu sera donc calculé sur 94,10 € (= 100 – 5,9 €). Maigre consolation. Franck Seuret
Application du taux de CSG en 2018 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2016 (avis d’imposition 2017), en métropole
 
⦁ Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à ce seuil d’assujettissement à la CSG à 3,8 % : vous êtes exonéré(e) de CSG.
⦁ Si votre revenu fiscal de référence est compris entre ces deux seuils : le taux réduit de CSG s’applique à votre pension.
⦁ Si votre revenu fiscal de référence est égal ou supérieur au seuil d’assujettissement à la CSG à 8,3 % : le taux normal de CSG s’applique à votre pension.
À savoir : votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de garde de votre dernier avis d’imposition.
Des pensions faiblement revalorisées
La pilule est d’autant plus difficile à avaler que la pension d’invalidité a été faiblement revalorisée ces dernières années : 0,6 % en 2014, rien en 2015, 0,1 % en 2016 et 0,3 % en 2017. Soit une augmentation de 1 % en quatre ans.

http://www.faire-face.fr/2017/10/04/pension-invalidite-csg/

Pension d'invalidité et CSG : serez-vous parmi les perdants ?

Le taux normal de la CSG sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 € par mois, va passer de 6,6 à 8,3 %. Pas de changement, en r...

http://www.faire-face.fr/2017/10/04/pension-invalidite-csg/