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Philippe Mouiller, sénateur : « Dès lors que l'on considère que l'AAH n'est pas un minima social mais une prestation de compensation, alors il est logique de la déconjugaliser. »
AAH en couple : le Sénat ouvre la porte à l’individualisation
Franck Seuret il y a 2 jours Ressources 6 Commentaires

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La commission des affaires sociales du Sénat approuve la suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH. Elle a modifié le texte adopté par les députés pour éviter que la réforme ne fasse des perdants.

L’individualisation de l’AAH trace peu à peu sa route. Mercredi 3 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a retenu le principe d’une déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Une première étape avant l’examen, le 9 mars, de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2020. Ce texte vise, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH.

L’AAH est un minimum social spécifique

Le sénateur Philippe Mouiller est le rapporteur du texte. 
Dans son rapport, le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains) reconnaît que cette allocation n’est pas un minimum social comme les autres. Ce qui justifie qu’elle n’obéisse pas aux mêmes règles que le RSA ou l’allocation supplémentaire des personnes âgées (Aspa).

D’ailleurs, Emmanuel Macron a lui-même décidé de retirer l’AAH du chantier relatif au revenu universel d’activité (RUA). Ce qui « confirme en quelque sorte la nature non exclusivement solidariste de la prestation », souligne le rapporteur.

Une mesure protectrice pour les femmes
En outre, l’individualisation de l’AAH répond « à une aspiration diffuse à davantage d’autonomie financière au sein du couple ». Une telle revendication « s’entend d’autant plus de la part de femmes en situation de handicap ». Leurs revenus sont relativement plus faibles que ceux de leur conjoint et elles sont « plus souvent victimes de violences conjugales ».

44 000 allocataires travaillant seraient perdants…

La Caf a fait des simulations sur des cas d’allocataires pour montrer les gagnants et les perdants de la réforme.
Pour autant, le Sénat n’a pas repris telle quelle la proposition de loi adoptée par les députés.

Dans sa rédaction actuelle, l’article sur l’AAH ferait en effet 44 000 perdants parmi les 270 000 allocataires en couple. Essentiellement des couples dont l’allocataire touche des revenus d’activité alors que le conjoint en perçoit peu ou pas.

… 125 000 ménages avec enfants, aussi

Le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH augmente avec le nombre d’enfants.
Par ailleurs, ce texte supprime les majorations actuelles pour enfants à charge. Cela pénaliserait 125 000 ménages.

Leur perte moyenne serait de 340 euros par mois. 28 % perdraient carrément le bénéfice de l’allocation.

Un surcoût de 20 milliards d’euros
Enfin, il abolit même le principe d’un plafond de cumul entre les ressources personnelles de l’allocataire et le montant de la prestation. Conséquence : toute personne ayant le droit à l’AAH en bénéficierait à taux plein (902 €).

La Drees estime, très largement, le coût de la mesure à 20 milliards d’euros. Soit près de deux fois le budget actuel de l’AAH. Irréaliste selon Philippe Mouiller.

Le plafond de cumul rétabli
La commission des affaires sociales du Sénat a donc réécrit l’article. La nouvelle version supprime bien la prise en compte des ressources du conjoint, le point central. Mais il rétablit le plafond de cumul existant aujourd’hui, entre les revenus de l’allocataire – et de lui seul – et l’AAH (pour maintenir l’AAH différentielle).

Un double calcul pendant 10 ans
Enfin, il met en place un mécanisme transitoire pour atténuer les effets sur les perdants. Pendant dix ans, ces derniers bénéficieraient des anciennes règles tant qu’elles leur sont plus favorables.

Le gouvernement farouchement opposé à l’individualisation
Les sénateurs doivent examiner la proposition de loi revue et corrigée le 9 mars. S’ils l’adoptent, ce qui est fort probable, elle devra ensuite être débattue par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement s’opposera alors certainement à son adoption. Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a en effet affirmé haut et fort son opposition au principe de la déconjugalisation.

Les députés LREM, en trop faible nombre lors de la première lecture, ne se laisseront pas surprendre une deuxième fois. À moins que certains se laissent convaincre par le bien-fondé de la réforme, dont le coût est estimé à 560 millions d’euros.

La mobilisation continue

APF France handicap a lancé, mercredi 3 mars, une campagne sur les réseaux sociaux pour réclamer l’individualisation de l’AAH, une revendication de longue date.

Elle publie des témoignages d’allocataires sous la bannière #LePrixDeLAmour #PayeTonHandicap.

« Le fait que l’individualisation de l’AAH ait été actée par la commission et son statut de minimum social spécifique souligné est une bonne nouvelle, précise-t-elle dans un communiqué. Mais le chemin est encore long. »

https://www.faire-face.fr/2021/03/04/aah-en-couple-le-senat-ouvre-la-porte-a-lindividualisation/

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