Violences faites aux femmes : Parlement européen et États membres s'accordent sur la nouvelle directive... mais le viol n'en fait pas partie

 Violences faites aux femmes : Parlement européen et États membres s'accordent sur la nouvelle directive... mais le viol n'en fait pas partie

Violence faites aux femmes : nouvelle directive européenne (S. Calderon - LP 07/02/24)
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07 févr. 2024 à 16:26
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Temps de lecture1 min
Par Ljiljana Dukic sur un sujet de Sandro Calderon

La Première
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Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur une future directive sur les violences faites aux femmes, une première du genre au niveau européen. Le texte constitue une avancée importante mais laisse un sentiment de travail inachevé. Le viol n’a pas été inclus dans le texte, en effet, la définition juridique du viol ayant divisé les États membres.

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Accord sur tout sauf sur la notion de viol
Comment définir la notion de viol ? Dans la version originale de la législation, la définition du viol était fondée sur "l’absence de consentement". Elle a été validée par la Commission européenne, le Parlement européen et une douzaine de pays membres, dont la Belgique. Par contre, d’autres pays s’y sont opposés pour des raisons juridiques.

C’est le cas de la France qui estime que l’Union européenne n’est pas compétente pour criminaliser le viol, mais bien les États membres. Pour autant, si le viol n’est pas inclus dans le texte, les États membres devront mener des campagnes de sensibilisation du viol en insistant bien sur la notion de "consentement".

Malgré cette absence, la future législation européenne est considérée comme une avancée majeure pour les femmes victimes de violence. Ainsi, toute une série de violences deviennent des infractions pénales : mutations génitales, mariage et stérilisation forcés, partage non consenti d’images intimes, cyberharcèlement, incitation à la haine ou à la violence en ligne. Il est également prévu un meilleur accès des victimes à la justice qui devront bénéficier d’une protection appropriée.

Le Parlement et le Conseil européens devront approuver formellement l’accord ainsi trouvé. Les nouvelles règles entreront en vigueur vingt jours après leur publication au Journal officiel de l’UE, et les États membres disposent de trois ans pour mettre en œuvre les dispositions.

https://www.rtbf.be/article/violences-faites-aux-femmes-parlement-europeen-et-etats-membres-s-accordent-sur-la-nouvelle-directive-mais-le-viol-n-en-fait-pas-partie-11325798

Violences faites aux femmes : Parlement européen et États membres s'accordent sur la nouvelle directive... mais le viol n'en fait pas partie

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord sur une future directive sur les violences faites...

https://www.rtbf.be/article/violences-faites-aux-femmes-parlement-europeen-et-etats-membres-s-accordent-sur-la-nouvelle-directive-mais-le-viol-n-en-fait-pas-partie-11325798