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Handicap : la Cour des comptes recommande de durcir l’accès à l’AAH
Franck Seuret il y a 3 jours Ressources 19 Commentaires

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La Cour des comptes remet en cause les procédures d’attribution de l’AAH, jugées trop laxistes. La mise en œuvre de ses recommandations aurait pour conséquence de limiter le nombre de bénéficiaires.
Pour la Cour des comptes, l’AAH, c’est du grand n’importe quoi. Bien sûr, ses magistrats ne le disent pas comme ça. Mais dans leur rapport sur l’allocation aux adultes handicapés, ils dressent un bilan très sévère des procédures d’attribution de ce minimum social.
Entre 2008 et 2018, le nombre d’allocataires est passé de 850 000 à 1 160 000. La forte revalorisation du montant de l’AAH, passé de 628 € à 860 € (puis 900 € en novembre 2019), équivaut en effet à une augmentation du plafond de ressources y ouvrant droit. Et plus il est élevé, plus de personnes peuvent y prétendre.

L’AAH 2 est attribuée pour un taux d’incapacité compris en 50 et 79 % l’AAH 1, au-delà.
Trop de personnes reconnues handicapées ?
Surtout, explique la Cour des comptes, la loi de 2005 a introduit une nouvelle définition du handicap, plus large. Elle y intègre, notamment, le handicap psychique. Une avancée pour les droits des personnes, puisque, ce faisant, la France s’est rapprochée des standards internationaux.
Mais un casse-tête pour l’administration car il est devenu plus difficile « voire impossible de dégager des critères objectifs » pour définir qui est handicapé et qui ne l’est pas. Ce qui expliquerait les fortes différences dans les taux d’attribution de l’allocation, d’un département à l’autre.
L’AAH prend en charge les « conséquences psycho-sociales de la précarité »
« L’élargissement de la notion de handicap a rendu possible la prise en charge des conséquences psycho-sociales de la précarité et du chômage par la politique du handicap », assurent les magistrats. Ils en veulent pour preuve le pourcentage important d’allocataires glissant du RSA à l’AAH. Ils représentent, chaque année, un quart (25 %) des entrées dans l’AAH.
Mais les magistrats ne disent mot sur les allocataires glissant de l’AAH au RSA. Ce qui arrive pourtant à ceux dont le taux d’incapacité est revu à la baisse lors du réexamen de leur droits.
Pas assez de contrôles

Les MDPH risqueraient de laisser passer « des certificats de complaisance ». ©CD29 – F. Betermin
Ils s’inquiètent également des risques de fraude. Les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) rendent leur avis « sur la base quasi-exclusive de documents déclaratifs », pointent-ils.
Dont le certificat médical établi par le médecin qu’a choisi le demandeur lui-même, et non imposé par la MDPH. Et ces documents « ne font l’objet d’aucun mécanisme de contrôle particulier ». Au risque de laisser passer « des certificats de complaisance ».
Enfin, l’État, qui finance l’AAH, n’a quasiment pas voix au chapitre dans les organes de décision des MDPH. « Des réformes paraissent indispensables », concluent-ils. Soit dans le cadre de revenu universel d’activité, qui pourrait absorber l’AAH. ou via une nouvelle révision des compétences entre les départements et l’État.
Vers une contre-visite médicale obligatoire ?
Les recommandations de la Cour des comptes sont au diapason du sévère réquisitoire. Plusieurs vont dans le sens d’un durcissement des critères d’accès à l’AAH. Comme instituer a minima une contrevisite médicale obligatoire avant toute première attribution. Instaurer un entretien d’évaluation de l’employabilité préalable, pour les demandeurs ayant un taux d’incapacité entre 50 et 80 %. Ou bien encore donner la majorité des voix à l’État pour les décisions relatives à l’AAH.
La Cour à l’encontre des avancées
La Cour des comptes va ainsi à l’encontre des récentes évolutions. Que ce soit sur l’élargissement du handicap, qui ne relève pas de la complaisance mais d’une meilleure prise en compte de la réalité vécue par les citoyens. Ou de la simplification des démarches administratives. Ou bien encore de la place des associations de personnes handicapées dans les instances de décisions les concernant, selon le principe du rien pour nous sans nous.
Les associations critiques
Ces dernières sont d’ailleurs très critiques sur le rapport. Ses recommandations « jettent la suspicion sur les bénéficiaires de l’AAH, remettent en cause l’accès effectif aux droits et se situent dans une seule perspective de soutenabilité financière de la dépense pour l’État », fustige APF France handicap.
Quant à l’Unafam, elle considère que « suggérer de mettre à l’écart du champ du handicap la plupart des personnes en situation de handicap psychique constitue une discrimination. » Ce qui serait vraiment du grand n’importe quoi.

https://www.faire-face.fr/2019/11/27/handicap-cour-des-comptes-acces-aah-restreindre/

Handicap : la Cour des comptes recommande de durcir l'accès à l'AAH

La Cour des comptes remet en cause les procédures d'attribution de l'AAH, jugées trop laxistes. La mise en œuvre de ses recommandations aurait pour conséquence de limiter le nombre de bénéfic...

https://www.faire-face.fr/2019/11/27/handicap-cour-des-comptes-acces-aah-restreindre/

LA COURS DES COMPTES TAPE SUR LES HANDICAPES QUI EVENTUELMMENT NE SERAIT PAS HANDICAPES , MESSIEURS LES POLITIQUES REVOYER LES SALIRES D ES DEPUTES MINISTRES SENATEUR
REGARDER LE LIEN SVP

https://www.lci.fr/politique/conseillers-ministeriels-macron-salaire-augmentation-de-20-par-rapport-au-gouvernement-valls-hollande-2069074.html
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http://lelab.europe1.fr/les-conseillers-ministeriels-augmentes-de-20-sous-emmanuel-macron-3480113

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IL FAUT AUSSI RESTREINDRE LE SALAIRE DES DEPUTES ET MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE MACRON

SI VOUS VOULEZ FIARE QUE L ETAT FO?CTIONNE MIEUX IL FAUT ARRETER DE TOUT PRIVATISER COMME LA FRANCAISE DES JEUX , EDF , ETC ET RA CHETER TOUTES LES ENTREPRISES QUI ONT ETE VENDUS COMME LE NTREPRISE QUI FAIT LES TURBINES DES PORTES AVIONS FRANCAIS AGENERAL MOTORS ETC
ET FAIRE LA THEORIE DE KEYNES . LA THEORIE DE KEYNES CONSISTES A AUGMNETER LES SALIRES DES GENS DES FONCTIONNAIRES CE QUI FAIT QUE LES GNES DEPENSES POUR ALLER AU CINE MUSEE EXPO ACHETR D ES LIVRES VETEMENTS RESTO ETC ET QUE APRES LES ENTREPRISES EMBAUCHES DONC CE SONT DES CERCLES VERTUEUX !!!!!!!