Divorce, le parent qui n’a pas la garde est le plus pénalisé financièrement,famille,economie,

1 Juillet 2015, 01:17am

Publié par hugo

Divorce, le parent qui n’a pas la garde est le plus pénalisé financièrement

Les aides fiscales et sociales prennent mal en compte l’impact des pensions versées par le parent qui n’a pas la garde principale des enfants après un divorce.

18/6/15 - 16 H 34
Share on facebook Share on twitter Share on google_plusone_share Share on print
cle
Mots-clés :divorcefiscalité
1
En banlieue. JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP
En banlieue.
AVEC CET ARTICLE
Ce que deviennent les enfants des couples divorcés
Comment améliorer encore la lutte contre la fraude ?
« L’impôt sur le revenu garde une charge symbolique importante »
Le prélèvement à la source sera mis en œuvre en 2018
Un divorce entraîne aussi de lourdes conséquences financières sur les anciens conjoints. Alors qu’environ 150 000 couples avec enfants se séparent chaque année, une étude de France stratégie, publiée jeudi 18 juin, tente de mesurer l’impact du divorce sur chacun des parents.

La conclusion de cet organisme de réflexion et d’expertise dépendant de Matignon égratigne les idées reçues : le parent qui n’a pas la garde des enfants voit son niveau de vie baisser davantage que l’autre.

> À lire aussi : Un enfant de divorcés sur cinq vit en résidence alternée

PERTES INÉGALES DE POUVOIR D’ACHAT
Lorsque le couple vole en éclat, les dépenses s’envolent, avec la fin de la mise en commun de certaines dépenses (loyer, électricité…). « Les simulations montrent que les deux parents perdent considérablement en niveau de vie », insiste l’étude.

Cette perte de pouvoir d’achat s’avère inégalement répartie, précisent les auteurs, qui ont passé au crible de nombreuses situations en fonction du nombre d’enfants, du mode de garde (chez un seul parent ou en résidence alternée) et de la disparité des revenus entre les deux parents. Parmi les cas passés devant un juge, 73 % des enfants résident chez leur mère, 17 % sont en résidence alternée et 10 % chez le père, rappelle l’étude.

UNE BAISSE JUSQU’À 33 %
Après la séparation, c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants qui se retrouve le pus pénalisé. Sa perte de niveau de vie varie ainsi de 20 à 33 %. Au point, alerte l’étude, de parfois remettre en cause « le bon exercice de son droit de visite et d’hébergement » si les ressources restantes deviennent trop faibles. À l’inverse, le niveau de vie du parent gardant les enfants fluctue entre une quasi-stabilité et une perte tournant généralement entre 14 et 26 %.

Cette divergence s’explique par le versement de la Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. La pension alimentaire est en effet fixée par un juge d’après un barème indicatif du ministère de la justice avec l’idée que le parent qui n’a pas la garde paye après le divorce à peu près autant qu’avant pour l’entretien des enfants.

L’EFFET DES AIDES FISCALES ET SOCIALES
Pour un parent qui ne voit que très rarement sa progéniture, cela correspond à 18 % de son revenu pour un enfant ou 40 % pour trois enfants. La pension tombe à 13,5 % du revenu pour un enfant dans une garde « classique », un week-end sur deux et la moitié des vacances.

> (Re)lire : Les pensions alimentaires en baisse de 10 %

Destinée à assurer un certain équilibre de niveau de vie entre les anciens conjoints, cette pension est toutefois très mal prise en compte dans le système des aides sociales et fiscales. Le parent qui n’a pas la garde des enfants perd en effet souvent le bénéfice de nombreux dispositifs (prestations sociales ou aides fiscales) et sa perte finale se trouve ainsi accentuée.

LES PROPOSITIONS
Pour améliorer les choses, France stratégie propose donc de « modifier la législation socio-fiscale, pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés ». Il suggère également que soit mis à la disposition des juges mais aussi des parents un logiciel permettant d’effectuer des simulations montrant l’impact qu’aura la pension sur le niveau de vie de chacun des parents.

MATHIEU CASTAGNET

http://www.la-croix.com/Famille/Actualite/Divorce-le-parent-qui-n-a-pas-la-garde-est-le-plus-penalise-financierement-2015-06-18-1325190

Divorce, le parent qui n'a pas la garde est le plus pénalisé financièrement

Un divorce entraîne aussi de lourdes conséquences financières sur les anciens conjoints. Alors qu'environ 150 000 couples avec enfants se séparent chaque année, une étude de France stratégie...

http://www.la-croix.com/Actualite/France/Divorce-le-parent-qui-n-a-pas-la-garde-est-le-plus-penalise-financierement-2015-06-18-1325192