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JUSTICE | 24/06/15 09:130 réaction traitAllocation Handicap. La Caf devra intégrer les frais professionnels
C’est la réforme du mode calcul de l’AAH mise en place en janvier 2011, qui a creusé les finances de l’intéressé. C’est la réforme du mode calcul de l’AAH mise en place en janvier 2011, qui a creusé les finances de l’intéressé.


La cour d’appel de Poitiers a donné raison à un travailleur handicapé vendéen. Le jugement pourrait faire jurisprudence.


Le jugement de la cour d’appel de Poitiers prononcé le 10 juin est explicite : « La Caisse d’allocation familiale de la Vendée doit procéder au calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) de Monsieur Craipeau en tenant compte des frais réels déclarés par l’intéressé. »


Une sacrée victoire sur le fond pour Thierry Craipeau après trois ans de combat. L’homme, qui est aussi le représentant départemental de l’Association des paralysés de France, se dit « très heureux et fier de cette décision. Elle pourrait faire jurisprudence, et servir à tout citoyen en situation de handicap. »


C’est la réforme du mode calcul de l’AAH mise en place en janvier 2011, qui a creusé les finances de l’intéressé. « La Caf, dans son nouveau calcul trimestriel, ne prenait en compte que le revenu imposable, et plus les frais professionnels. » Dur pour celui qui bénéficiait avec 50 % de déduction de frais. « J’ai eu une perte de ressources importante. Jusqu’à 400 € par trimestre. » Un préjudice financier qu’il évalue à 8 000 € sur quatre ans.


La partie adverse peut se pourvoir en cassation jusqu’au 10 août. « Mais cette cour ne juge pas le fond de l’affaire, mais sur le vice de forme. Et logiquement, il n’y en a pas dans cette procédure. On peut donc espérer une confirmation de la jurisprudence. » Il y a 900 000 bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé en France, « et quelques milliers de personnes concernées ».


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Allocation Handicap. La Caf devra intégrer les frais professionnels

C'est la réforme du mode calcul de l'AAH mise en place en janvier 2011, qui a creusé les finances de l'intéressé. La cour d'appel de Poitiers a donné raison à un travailleur handicapé vendé...

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