Dans le maquis désespérant des indemnités chômage

18 Mars 2013, 02:08am

Publié par hugo

Dans le maquis désespérant des indemnités chômage LE MONDE | 15.03.2013 à 11h51 • Mis à jour le 15.03.2013 à 14h23Par Jean-Baptiste Chastand

Devant l'agence du Pôle emploi de Nantes, le 14 février.

Vendredi 15 mars au matin, les associations de chômeurs ont rencontré les responsables de Pôle emploi, en présence de Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Cette rencontre intervient à la suite de l'immolation d'un chômeur et de plusieurs autres actes de désespérés.

Ces tentatives de suicide, plus nombreuses que celles qui ont été médiatisées, inquiètent les dirigeants de Pôle emploi. Selon eux, plus d'une cinquantaine de cas ont donné lieu à un appel à la police et et aux pompiers, depuis l'immolation de Nantes. Les associations réclament un "moratoire" sur les "trop-perçus", soit environ 300 millions d'euros versés par erreur à des chômeurs.

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Au fur et à mesure que le nombre de chômeurs progresse en France, la diversité de cette population entraîne une multiplication des cas particuliers et des systèmes d'aides. Le système d'indemnisation du chômage est un vrai casse-tête et aboutit à des situations parfois ubuesques. Tour d'horizon en quelques cas.

LE LABYRINTHE DES MINIMA SOCIAUX

"J'ai demandé à recevoir le RSA mi-novembre, et je ne le reçois toujours pas." Ce témoignage posté par un internaute du Monde.fr, jeudi 14 mars, est symptomatique de l'engorgement des caisses d'allocations familiales (CAF), qui peinent à faire face à la crise et à verser à temps le revenu de solidarité active (RSA) aux chômeurs. Arrivé en fin de droits au chômage, un demandeur d'emploi se voit automatiquement proposer de remplir un dossier d'allocation spécifique de solidarité (ASS), environ 477 euros versés par Pôle emploi. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au moins cinq ans sur les dix dernières années.

"Le dossier est incompréhensible et il est parfois extrêmement difficile de retrouverles preuves de cinq ans d'activité, surtout quand on cumule les petits boulots. Il faut en plus systématiquement recalculer les droits parce que tous les chômeurs ne prennent pas la peine de nous signaler une reprise d'activité", témoigne une conseillère, qui bricole : "Un collègue a découvert qu'en demandant le relevé de carrière à la caisse de retraite on pouvait retrouver les périodes d'activité, même si le chômeur n'a pas tous les documents. Mais personne ne le sait à Pôle emploi." Si le chômeur n'a pas le droit à l'ASS, Pôle emploi l'envoie vers les CAF ou les conseils généraux pour obtenir le RSA, avec de longues démarches en perspective. Il peut alors se retrouver sans aucun revenu pendant plusieurs mois.

LE CASSE-TÊTE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE

L'assurance-chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activité réduite et indemnités. Mais il existe un plafond de revenus, complexe à calculer, et il ne faut pas travailler plus de cent dix heures dans le mois. "J'ai perdu de l'argent en retravaillant parce que je n'étais pas au courant de cette règle", témoigne Hervé Duffard, chômeur à Nice. Après avoir travaillé cent treize heures en décembre, payées 948 euros, il a perdu son indemnité de 1 178 euros.

Il y avait un moyen de contourner cette règle, connu par certains agents de Pôle emploi, mais que personne ne lui a expliqué : se désinscrire avant de reprendreson activité puis se réinscrire juste après. "Pour moi, un bon conseiller, professionnel et bien formé, aurait dû expliquer la règle", commente un internaute. Mais tous sont loin d'être au courant.

LA PRÉCARITÉ MAL PRISE EN COMPTE

Reprendre un emploi, même pour quelques semaines, est censé permettre deprolonger ses droits au chômage. Ce n'est pas toujours le cas. Un chômeur qui gagne plus qu'auparavant lors d'une reprise d'activité verra ses droits recalculés sur cette période. Résultat : si celle-ci est plus courte, il pourra perdre en durée d'indemnisation. L'accord sur l'emploi du 11 janvier prévoit de remédier à cette anomalie en instaurant des "droits rechargeables". Mais ceux-ci ne verront le jour au mieux que fin 2013.

En attendant, chômeurs, et parfois même conseillers de Pôle emploi, se perdent dans le calcul des indemnités. "Je suis saisonnier, j'ai donc des périodes de travail courtes et intenses. Quand je me réinscris, j'ai rarement les quatre-vingt-dix jours de travail nécessaires à l'ouverture des droits, mais on peut aussi bénéficier d'une ouverture à partir de quatre cent cinquante-cinq heures de travail. On m'a pourtant refusé quatre fois mes indemnités, même si j'ai, à chaque fois, fini par leur faire entendre raison. Les problèmes sont liés à l'incompétence des agents", se plaint un internaute du Monde.fr. Seuls les conseillers spécialistes de l'indemnisation maîtrisent les règles.

LA "DOUBLE PEINE" DES INDUS

Les règles sont tellement complexes que Pôle emploi génère en permanence des "trop-perçus", dénommés indus, qu'il faut ensuite récupérer auprès des chômeurs. Ils ne découlent pas de fraude, mais souvent d'omission ou de retard de déclarations de la part des chômeurs. Près de 3 % des allocations versées génèrent chaque année des indus. Ceux-ci peuvent être détectés très tard etatteindre plusieurs milliers d'euros pour des chômeurs de bonne foi.

Ces périodes de "trop-perçu" ne sont par ailleurs pas prises en compte pour l'ouverture de nouveaux droits. Le médiateur parle d'une "double peine". Les associations de chômeurs réclament un "moratoire". Tout découle d'une carence fondamentale de Pôle emploi qui n'est pas en mesure de savoir automatiquement quand les chômeurs reprennent un emploi. Il doit leur courir après et leurdemander de fournir des justificatifs. La déclaration sociale nominative devrait régler ce problème. Mais elle sera généralisée, au mieux, en 2016.

Jean-Baptiste Chastand