ESAT OU LE REJET DES HANDICAPEES DE CETTE SOCIETE FACHISTES NAZI =LA REM,LR ,

JE  RAPPELLE  QUE LES ENTREPRISES   DOIVENT  EMBAUCHER  6 % D HANDICAPE EN ENTREPRISES  ET QUE ILS  NE LE FONT PAS  CAR  CES ENTREPRISES SONT  DES ENTREPRISES  FACHISTES !!! 

Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ? | economie.gouv.fr

L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés : quelles sanctions en cas de manquement ?
En cas de non respect de l'OETH, les entreprises s'exposent au versement d'une contribution financière annuelle à l'Agefiph (le paiement se fait auprès de l'Urssaf ou de la Caisse générale de sécurité sociale). Le montant de cette contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l'entreprise aurait dû théoriquement employer.

Un simulateur de l'Agefiph permet d'estimer le montant de la contribution financière selon les nouvelles modalités de calcul.

À savoir
Dans certains cas, les entreprises n'ayant pas respecté leur OETH sont soumises à une contribution annuelle majorée. C'est le cas par exemple si cette obligation n'a pas été respectée pendant une période supérieure à 3 ans.

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Thématiques : Ressources humaines

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