La famille de Leonarda va déposer un recours pour revenir en France,france,droits

Actualité > Société Fil RSS
La famille de Leonarda va déposer un recours pour revenir en France

Publié le 28.10.2013, 21h01 | MISE À JOUR : 29.10.2013, 00h38
Envoyer
Resat Dibrani et sa fille Leonarda le 20 octobre 2013 à Mitrovica (Kosovo).
Resat Dibrani et sa fille Leonarda le 20 octobre 2013 à Mitrovica (Kosovo). | AFP/Armend Nihami Zoom 30 réactionsRéagirAgrandir le texte Diminuer le texte Imprimer l'article Tout leParisien.fr sur votre mobile L'avocate de la famille de Leonarda Dibrani a indiqué lundi qu'elle allait déposer un recours devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs), pour demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par le préfet du Doubs le 19 juin 2013 à l'encontre de la famille de la collégienne rom. Le recours devait être déposé avant minuit.
MON ACTIVITÉ
Vos amis peuvent maintenant voir cette activité
Supprimer X
SUR LE MÊME SUJET
CHRONOLOGIE. Les dix jours de «l'affaire Leonarda» CHRONOLOGIE. Les dix jours de «l'affaire Leonarda» Les mensonges du père de Leonarda Les mensonges du père de Leonarda Leonarda : installée dans la Meuse, sa soeur aînée ne veut pas l'accueillir Leonarda : installée dans la Meuse, sa soeur aînée ne veut pas l'accueillir La famille de Leonarda veut rentrer en France «par tous les moyens» La famille de Leonarda veut rentrer en France «par tous les moyens» Après avoir hésité, Leonarda refuse de rentrer seule en France Après avoir hésité, Leonarda refuse de rentrer seule en France EN IMAGES. La colère de Leonarda et de sa famille EN IMAGES. La colère de Leonarda et de sa famille Affaire Leonarda: Hollande face à un casse-tête politique Affaire Leonarda: Hollande face à un casse-tête politique VIDEO. Hollande propose à Leonarda de rentrer «seule» en France VIDEO. Hollande propose à Leonarda de rentrer «seule» en France


La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, pays de naissance du père de famille, avant l'expiration du délai légal. Le jour de l'expulsion, le 9 octobre, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique et une vague de protestation chez les lycéens.


«Le recours met en avant que les enfants de la famille Dibrani ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie», a déclaré Me Bertin, avocate au barreau de Besançon. «Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation», estime cette spécialiste du droit des étrangers.


Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait toutefois «des absences répétées des enfants (de la famille Dibrani, NDLR) au sein des écoles et collèges» qu'ils fréquentaient.


RESF : «Tous les recours n'avaient pas été épuisés»


Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 ont toutes été rejetées.«Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés», souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF).


«Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif», a-t-il ajouté. Selon lui, le dépôt du recours est «symboliquement extrêmement important» et représenterait en cas de succès un «camouflet» pour le gouvernement.


L'avocate s'inspire d'une décision de 2009


Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car la situation de ses deux enfants était meilleure en France qu'ailleurs auparavant.


La cour d'appel avait alors estimé que ces enfants avaient été privés avant leur arrivée en France «de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation», et que le refus de titre de séjour avait «gravement» compromis «les efforts qu'ils ont fourni en vue de rattraper leur retard scolaire».


VIDEO. «C’est possible que la famille revienne», selon l'avocate des Dibrani








VIDEO. Leonarda : «Ce qui m'arrive est un cauchemar»




LeParisien.fr
> Accédez à l’intégralité des contenus sur web, mobile et tablette à partir de 1€
30 réactionsRéagir


A LIRE AUSSI
Trouvez-vous normal de taxer l'épargne pour financer la Sécurité sociale ?
VIDEO. Turquie : l'homme le plus grand du monde s'est marié
Thuram et Le Marchand continuent de se déchirer publiquement
Rachida Dati réclame 6 000 € de pension alimentaire à Dominique Desseigne
Algérie : découverte d'un gisement pétrolier géant
AILLEURS SUR LE WEB
Les bons gestes pour lutter contre la cellulite (Ma vie en couleurs)
Viol d'une joueuse : deux tennismen français incarcérés en Grèce (France Info)
Les transports amoureux de Raphaëlle Le Pen (France Inter)
Leonarda : vérités et mensonges sur sa famille (France Info)
Une maison impeccable en un tour de main ! (Ma vie en couleurs)