France/Monde Les enfants à la garde de leur mère

17 Février 2013, 20:12pm

Publié par hugo

France/Monde

Les enfants à la garde de leur mère

17/02/2013 05:26

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Depuis la réforme de 2003 sur le divorce, les procédures amiables l'emportent statistiquement (52 % indique le ministère de la Justice) sur les dossiers contentieux. Dans le premier cas, les époux sont à la fois d'accord sur le principe de la séparation et chacune de ses conséquences. Ces éléments sont consignés dans une convention homologuée par un juge.
Les procédures contentieuses associent les divorces sur demande acceptée de part et d'autre (11 %), où les époux s'accordent sur la séparation mais pas sur toutes ses conséquences, les divorces pour faute (36 %) et la séparation de corps (1 %).
Ces contentieux n'excluent pas des conventions particulières sous le contrôle du juge. Un seul principe doit le guider : l'intérêt des enfants.
Si l'exercice de l'autorité parentale reste commun aux deux parents dans 98 % des dossiers, la séparation de fait conduit à des choix sur la résidence des enfants et la contribution proportionnée à leur entretien et leur éducation.
Dans l'écrasante majorité des cas (74,6 %), ce sont les mères qui conservent la garde de leurs enfants contre 8,5 % pour les pères. L'option de la garde alternée ne concerne que 16,9 % des divorces et la séparation des fratries, souvent contestée, ne porte que sur un peu plus de 8 % des dossiers.
Le nombre d'enfants par divorce se répartit à parts égales entre un et deux enfants. Les fratries supérieures à deux enfants restent minoritaires.
La pension alimentaire est versée par le père à son ex-épouse dans les trois quarts des divorces. Un cinquième des séparations (21 %) ne donne lieu à aucune compensation et les pères pensionnés ne représentent que 3 % des cas. Les montants moyens varient du simple au double selon qu'il s'agit d'un versement du père vers la mère (situation majoritaire) ou l'inverse. La position socio-économique des pères, souvent plus confortable, justifie ce déséquilibre. En 2007 la pension moyenne mensuelle versée par un père à son ex-épouse et pour chaque enfant s'élevait à 188 €. Il ne dépassait pas 111 € dans le schéma inverse.