La garde des enfants après le divorce
La question de la garde de l’enfant est l’enjeu central des effets du divorce à l’égard des enfants du couple : chez lequel l’enfant va-t-il résider ?
A noter
Malgré l’utilisation fréquente du terme de garde, celui-ci n’existe plus juridiquement (depuis 1987…).
En effet, il faut lui préférer le terme derésidence habituelle.
Cela évite ainsi toute confusion entre résidence et exercice de l’autorité parentale.
Principe
Désormais, et toujours en raison de la volonté d’instaurer une véritablecoparentalitéentre les
parents, deux systèmes coexistent pour fixer les modalités de la résidence :
1) la résidence est fixée habituellement chez l’un des parents et l’autre se voit octroyé undroit de visiteet d’hébergement.
2) la résidence est fixée en alternance chez les deux parents selon des modalités fixées par les époux ou lejuge.
Ainsi, il faut distinguer le lieu de résidence de l’enfant et ledroitde visite et d’hébergement.
Enfin, en raison de l’importance de cette prérogative pour le parent, sa violation est sanctionnée sévèrement.
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La garde des enfants après le divorce
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