Égalité femmes-hommes : des amendes systématiques en cas de non-respect de la parité ?,articles femmes hommes,egalite
ÉCLAIRAGE - La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse doit verser 90.000 euros pour avoir embauché trop de femmes à des postes à responsabilité. En 2017, 4 ministères et 17 collectivités locales ont été mis à l'amende.
Crédit : iStock / Getty Images Plus
Journaliste
Condamner une commune pour avoir embaucher trop de femmes dans le cadre d'une loi visant à la parité femmes-hommes dans les postes-clés de la fonction publique ? C'est ce qui est arrivé à Bourg-en-Bresse. La communauté d'agglomération aindinoise doit verser 90.000 euros pour avoir nommé trop de femmes à des postes de direction.
Des règles différentes entre ministères et communes
Les règles ne sont pas les mêmes pour les collectivités locales et les ministères. Pour ces derniers, le ratio est calculé chaque année. Ils ont obligation de verser l'amende, mais se mandate eux-mêmes de le faire, et aucun mécanisme n'est prévu en cas de non-respect de cette obligation. En 2017, derniers chiffres disponibles, 4 ministères ont payé : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Armées, les ministères économiques et financiers et le ministère de l’Intérieur.
À lire aussi
Oscars : record de parité dans les nouvelles recrues de l'Académie
Mais pour ces communes et communautés de communes, une procédure de mandatement d’office par le préfet est prévue, précise un rapport de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP). Impossible pour elles donc de passer entre les mailles du filet. En 2017, la région Guadeloupe, le département de l'Eure, 3 communes et 12 communautés de communes ont été concernés. Seule la ville de Lille a versé l'amende pour avoir embauché trop de femmes (4 pour un seul homme).
Des nominations encore trop peu paritaires
En 2017, seule la fonction publique hospitalière a respecté l'obligation de 40 % minimum de chaque sexe dans les nominations (36 femmes, 38 hommes, soit 49 % de femmes).
La rédaction vous recommande
Les infos de 5h - Bourg-en-Bresse : 90.000 euros d'amende pour non-respect de la parité
Arabie Saoudite : les femmes peuvent aller à l'étranger sans la permission d'un homme
Coupe du monde 2019: une firme offre une prime aux Américaines au nom de l'égalité salariale
Violences faites aux femmes : combien dépense le gouvernement ?
Parité
Égalité hommes-femmes
Fonction publique
à lire aussi
https://www.rtl.fr/girls/identites/egalite-femmes-hommes-des-amendes-systematiques-en-cas-de-non-respect-de-la-parite-7798252031
Des amendes systématiques en cas de non-respect de la parité ?
ÉCLAIRAGE - La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse doit verser 90.000 euros pour avoir embauché trop de femmes à des postes à responsabilité. En 2017, 4 ministères et 17 collectiv...