Comment définir le harcèlement de rue ?,femmes,violences

 
 Comment définir le harcèlement de rue ?
Par Ophélie Ostermann | Le 18 septembre 2017
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Marlène Schiappa souhaite faire du harcèlement de rue une infraction pénale. Comment ? Un groupe de travail planche sur la faisabilité de l’initiative.
 
«Vous êtes dans le métro, vous êtes une femme, je suis un homme, je vous suis. Vous descendez, je descends. Vous remontez dans un autre métro, je remonte. Je vous demande votre numéro de téléphone. Je vous redemande votre numéro de téléphone. [...] Vous vous sentez oppressée, c'est du harcèlement de rue.» Presqu'une semaine après avoir exposé un cas pratique à Jean-Jacques Bourdin sur le plateau de RMC/BFMTV et annoncé la future verbalisation de ce comportement, la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, accélère le processus. Elle était l'invitée dimanche 17 septembre de Dimanche en politique, le magazine politique de France 3. Sur le plateau de l’émission, la benjamine du gouvernement fait une déclaration phare : la mise en place mardi 19 septembre d'un groupe de travail pour trouver un moyen de pénaliser le harcèlement de rue.
Une "zone grise" à éclaircir
Concrètement, cette table ronde sera lancée «avec les ministères de l’Intérieur et de la Justice» et sera «formée de plusieurs députés transpartisans, venant de plusieurs groupes différents», a détaillé la secrétaire d’État. Joint ce lundi par téléphone, son cabinet confirme que les discussions seront menées par cinq parlementaires issus de tous bords politiques et dont les noms seront connus demain. Autre invités : la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) et des experts et expertes, tels que des magistrats ou encore des policiers. «L'idée est d'avoir une conciliation large, nous en appelons à toutes les bonnes volontés», indique-t-on au cabinet de la secretaire d'État.
Le but ? «Créer une infraction pour permettre aux policiers en patrouille de verbaliser le harcèlement de rue», peut-on lire dans la lettre de cadrage du groupe de travail qui nous a été transmise. Le groupe s’inspirera-t-il des législations déjà en place au Portugal, en Belgique ou en Argentine ? À ce stade, derrière cette mission générale, quatre objectifs ont été fixés et communiqués. D'abord, caractériser légalement le harcèlement de rue. Face à Jean-Jacques Bourdin le 12 septembre, Marlène Schiappa l'avait en effet qualifié de «zone grise», devant être définie au même titre que l'avait été le harcèlement moral ou sexuel. Le groupe planchera sur la mise en pratique de la verbalisation, à savoir qui verbalise, comment ou encore le montant de l'amende. Autre mission : verrouiller le cadre législatif défini (formation des forces de l’ordre, liens avec les élus locaux, signalement…) afin d’éviter les abus. Enfin les cinq parlementaires mandatés travailleront sur la stratégie de communication pour faire connaître cette nouvelle infraction de toutes et tous.
La preuve, un exercice périlleux
La définition doit se détacher de celle du harcèlement sexuel
Amandine Pasqualini, avoate au Barreau de Toulon
Aujourd'hui, pour condamner un «harceleur de rue», deux solutions. Soit il y a un contact physique, auquel cas on peut être dans l'agression sexuelle, passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. Si les propos de l'auteur sont orduriers, on peut être dans l'injure, et parfois dans l'injure en raison du sexe. Si elle est publique, ce type d'injure est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende, rappelait l'avocate Valence Borgia, lors d'un entretien au Point en juin 2017.
D'où l'urgence de légiférer souligne Amandine Pasqualini, avocate au Barreau de Toulon. En tant qu'avocate mais surtout en tant que femme, la professionnelle assure que le phénomène a pris une ampleur telle qu'«il est tout à fait légitime d'enclencher un volet législatif.» La professionnelle salue donc l'initiative. Mais comme beaucoup d'autres voix, la sienne s'élève pour souligner la difficulté du chantier à laquelle risque de se heurter la secrétaire d'État. «La définition du harcèlement doit se détacher de celle du harcèlement sexuel, qui sous-entend notamment une répétition, ce qui n'est pas toujours le cas dans le harcèlement de rue. Est-ce-qu'il va falloir que le comportement soit répété dans un certain laps de temps ? Quelle sera le degré de répétition ? Quelle limite entre la drague et une insistance qui insuffle de la méfiance et de la crainte ?», indique la professionnelle.
Prouver le harcèlement de rue relève également d'un «exercice périlleux», selon Amandine Pasqualini. Comment matérialiser l'infraction ? L’avocate avance plusieurs pistes : les témoins oculaires, avec les limites qu’on leur connaît, mais aussi le développement des caméras de vidéo surveillance. Sauf que les dispositifs de sécurité ne sont pas les mêmes dans les zones urbaines et rurales. «On aura des victimes de première et de seconde catégorie, qui n'auront pas la même facilité à prouver le harcèlement», nuance l'avocate, avant de conlure : «je demande à voir comment le texte va être articulé, pour que cela ne devienne pas une loi de bonne conscience.»

⦁ http://madame.lefigaro.fr/societe/annonce-marlene-shiappa-comment-definir-le-harcelement-de-rue-180917-134179
 

Comment définir le harcèlement de rue ?

"Vous êtes dans le métro, vous êtes une femme, je suis un homme, je vous suis. Vous descendez, je descends. Vous remontez dans un autre métro, je remonte. Je vous demande votre numéro de tél...

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