Contrôle au faciès : le mémo embarrassant de l'État,racisme,

Contrôle au faciès : le mémo embarrassant de l'État
Dans un mémo, l'État justifie les contrôles au faciès. Des propos qui vont à l'encontre de la jurisprudence française et internationale.
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Publié le 26/02/2016 à 19:54 | Le Point.fr
Des contrôles au faciès justifiés par l'État. Des contrôles au faciès justifiés par l'État. © FRANCOIS NASCIMBENI
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C'était l'une des mesures phares de la campagne de François Hollande en 2012. Avant son élection, le futur chef de l'État s'était engagé à lutter contre les discriminations dans les contrôles d'identité. L'engagement numéro 30 de son programme pour rétablir la justice : « je lutterai contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l'embauche et au logement. Je combattrai en permanence le racisme et l'antisémitisme », avait-il écrit.
Cinq ans plus tard, un mémo dévoilé par Mediapart explique que « l'agent judiciaire de l'État » estime légitime les contrôles au faciès pour « la seule population dont il apparaît qu'elle peut être étrangère », dans le cas de possibles infractions à la législation sur les étrangers.
5 contrôles au coeur de la polémique
L'histoire a en réalité démarré en 2015. En juin, l'État s'était pourvu en cassation après avoir été condamné pour « faute lourde », à la suite de cinq contrôles d'identité jugés discriminatoires par la cour d'appel de Paris. C'est à la suite de cela que le représentant de l'État a justifié la démarche des contrôles dans un mémo : ils étaient possibles dans la mesure où ils entraient dans le cadre d'enquêtes sur « la législation des étrangers ». « La circonstance que, à ce moment-là de leur mission de la journée, les officiers de police n'auraient contrôlé que des personnes d'apparence étrangère ne peut pourtant démontrer que le contrôle n'aurait pas été réalisé dans des conditions respectueuses des libertés individuelles et du principe d'égalité. En effet, les policiers étaient chargés d'enquêter notamment sur la législation sur les étrangers », peut-on lire. Matignon, début octobre, avait demandé à faire rejuger les cinq dossiers. Une décision qui avait fait grincer des dents, l'État étant accusé de se ranger du côté des policiers.
Des contrôles au faciès qui vont pourtant à l'encontre de la jurisprudence française et internationale, comme le souligne Le Monde , qui n'autorise les contrôles d'identité que dans la mesure où il y aurait un comportement suspect.
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