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Accueil > Professionnels > Comprendre la Sécurité sociale > Le savez-vous ? > La Sécurité sociale repose sur deux textes de référence


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Le savez-vous ?
La Sécurité sociale repose sur deux textes de référence :


L’Ordonnance du 4 octobre 1945
La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).


> L’Ordonnance du 4 octobre 1945


En France, la Sécurité sociale a été définie juste après la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l’ordonnance du 4 octobre 1945 :


art. 1er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.


Pour en savoir plus, voir sur le site Historique du système français de Sécurité sociale


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> La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948).


Les termes sont définis dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 :


Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.


C’est donc un des rôles fondamentaux des États adhérents à la charte de l’Organisation des Nations unies.

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