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Le Sénat retoque la modulation des allocations familiales
Le Sénat retoque la modulation des allocations familiales Les Sénateurs ont supprimé la modulation des allocations familiales prévues dans le PLFSS 201517/11/2014
La mesure avait suscité un tollé. Les Sénateurs ont voté une série d’amendements supprimant la modulation des allocations familiales selon les revenus
Les Sénateurs ont retoqué vendredi la modulation des allocations familiales selon les revenus, une des mesures phares (et très polémiques) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Les amendements annulant cette modulation ont été proposés par les sénateurs de l’UMP mais aussi d’une partie de la gauche (groupes communiste, CRC, écologiste ou la socialiste Marie-Noëlle Lienemann). Demain une commission mixte paritaire devrait essayer d’élaborer un texte permettant d’arriver à un accord. Sinon c’est l’Assemblée nationale qui reprendra la main. Pour rappel, le texte initial prévoyait de diviser par deux le montant des allocations familiales à partir de 6000 euros de revenus et par quatre à partir de 8000 euros, avec un système de lissage pour éviter les effets de seuil. Autre nouveauté votée vendredi : un amendement demandant la réalisation d’une étude sur l’impact financier, économique et social de la réforme du congé parental (le complément de libre choix d’activité devient la prestation partagée d’éducation de l’enfant). Cet amendement déposé par des sénateurs UMP pointe le fait que cette mesure, présentée comme une mesure d’économie, pourrait en fait entraîner des dépenses supplémentaires. « Ce dispositif aura pour conséquence un besoin accru des parents de places en crèches, exigeant ainsi 83 000 places supplémentaires, expliquent les auteurs de l’amendement. Alors qu’à l’heure actuelle l’augmentation du nombre de places en crèches est déjà insuffisante, 10 706 places supplémentaires en 2013 au lieu des 21 155 prévues pour 2013-2017. Les économies escomptées par l’État sur le non-recours des seconds parents seraient compensées par un recours accru aux modes de gardes individuel ou collectif.» Les sénateurs demandent donc qu’un rapport évaluant ces dépenses soit remis au gouvernement avant le 1er avril 2015.

Source: Sénat
Auteur : Gaëlle Guernalec-Levy > COMMENTER2
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