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Le congé parental bientôt réduit pour les mères


lundi 29 septembre 2014


Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015), le gouvernement a annoncer une nouvelle réforme du congé parental, qui devrait aboutir à une nouvelle réduction de ce congé pour les mères ainsi que la division par trois de la prime de naissance dès le deuxième enfant.


congé parental


Le gouvernement envisage de réformer de nouveau le congé parental pour répartir la durée du congé plus "équitablement entre les deux conjoints".
Après plusieurs rumeurs, le gouvernement confirme une prochaine nouvelle réforme du congé parental avec une réduction du temps dédié à la mère. Pour en savoir plus sur les mesures annoncées dans le cadre du PLFSS 2015, découvrez notre article "PLFSS 2015 : la politique familiale à l'heure de la rigueur".


Une politique familiale pas très claire…


Votée le 4 août 2014, la loi sur l'égalité homme-femme prévoit que les parents de bébés qui naitraient à compter du 1er octobre 2014 ne pourraient prendre que deux ans et demi de congé parental au lieu de trois, les six derniers mois étant réservé au deuxième parent ou perdus. Mais les décrets d’application de cette loi tardant toujours à venir, les futurs parents sont toujours dans le flou. Et les dernières rumeurs ne devraient pas les aider à clarifier la situation.


Alors que le Parisien avançait que le gouvernement envisageait de diviser le congé parental pour moitié à chaque parent, soit 18 mois pour la mère et 18 mois pour le père, les annonces du PLFSS 2015 sont un peu moins tranchées. Oui, une réforme est envisagée pour mieux répartir la durée du congé entre les deux conjoints mais la répartition finale n'est pas encore arrêtée et devrait être discutée au Parlement. Si l’objectif annoncé serait d’inciter les hommes à s’investir pleinement dans leur rôle de père, cela permettra surtout au gouvernement de belles économies.


La ministre Marisol Touraine a déjà annoncé sur France Inter que le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'établirait à 11,7 milliards d'euros alors qu’il devait initialement passer sous la barre des 10 milliards. Autre mesure annoncée lors de la présentation du PLFSS, la réduction de l’allocation de naissance 930 € dès le deuxième enfant (elle sera divisée par trois). Là encore, 200 millions d'économies sont attendus.


De nombreuses associations très remontées


Selon le Mouvement Mondial des Mères France, "quelques 600.000 parents prennent chaque année un congé parental. C'est le cas d'une mère sur deux à la naissance de son deuxième enfant et de 80 % des mères à la naissance du 3ème enfant. Dans 73 % des cas, les mères de deux enfants restent en congé parental jusqu'aux 3 ans de l'enfant et dans 87% des cas pour un troisième enfant (source CNAF). Toutes ces familles vont donc être très largement pénalisées par cette réforme". L'association poursuit en soulignant le manque de clarté de la politique familiale du gouvernement : "Comme la CNAF a annoncé début septembre que du fait de réduction budgétaire, elle serait dans l'impossibilité de créer les 100.000 places de crèches prévues, il s'agit de faire des économies de façon odieuse : on supprime aux parents l'allocation de congé parental mais on ne leur assure en aucune façon une possibilité de mode de garde de remplacement".


D’autres associations Sos Maman, Osez le féminisme, Famille de France… ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme un recul de la politique familiale fait sur le dos des femmes.


David Bême


Sources :


Communiqué du Mouvement mondial des mères France – 29 septembre 2014 (accessible en ligne)


Le Parisien – 27 et 29 septembre 2014


Présentation du PLFSS 2015 - 29 septembre 2014






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