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Stagiaires: bientôt la fin des abus en Europe?
En France, un énième texte vient d'être voté pour améliorer le statut des stagiaires.
En France, un énième texte vient d'être voté pour améliorer le statut des stagiaires. / Crédit : HALEY/SIPA
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RÉAGIR !Mer, 26/02/2014 - 14:50Par
Marie-Line Darcy (Lisbonne) Ariel Dumont (Rome) Christelle Granja (Paris)
Fini, les stagiaires exploités ou voués à la machine à café? En France, une loi vient d'être votée pour améliorer leurs droits. Mais comme ailleurs en Europe, les avancées restent modestes. En pratique, nombre d'entreprises rechignent à restreindre leur recours à cette main d'œuvre bon marché.


"Le 24 février 2014 est à marquer d'une pierre blanche pour les 1,2 millions de stagiaires", se félicite le collectif Génération précaire, à l'issue de l'adoption (1) de la proposition de loi visant à encadrer les stages.


C'est loin d'être une première: quatre lois déjà se sont succédées en France (2) sans parvenir à stopper les nombreux abus relatifs aux stages, ces périodes à mi-chemin entre la formation et l'emploi. Mais le texte voté ce lundi, dernier en date, représente une avancée non négligeable. Du moins s'il passe l'étape du Sénat. Et surtout, s'il est ensuite traduit en décrets d'application.


Parmi les mesures phares du texte:


La gratification due dès le premier jour du premier mois pour les stages dépassant deux mois. Cette mesure permet de mettre fin à certains abus de la part d'entreprises qui indemnisaient leurs stagiaires à partir du troisième mois de stage seulement, jouant sur l'ambiguité de la loi précédente.
Le droit aux tickets restaurants,
La prise en charge partielle des frais de transports et droit du travail renforcé,
Le droit aux congés,
Un quota de stagiaires par entreprise.
De nombreuses revendications sont cependant restées aux oubliettes. Le Front de Gauche et les écologistes notamment défendaient une augmentation de la gratification; le CESE (Conseil économique, social et environnemental) préconisait également le versement d’une gratification dès le premier jour pour tous les stages, quelle que soit leur durée, et une gratification modulée selon le niveau de qualification du stagiaire.


Un coup d'oeil dans le rétroviseur permet toutefois de se rendre compte du chemin parcouru depuis la toute première loi sur la question. C'était en 2006. Elle instaurait l’obligation d’une convention de stage, et imposait une rémunération à partir du troisième mois...sans en préciser le montant.


Un stage "faute de mieux"


Aujourd'hui, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million
par an. Ils étaient "seulement" 600.000 en 2006.


La croissance du nombre d’étudiants et la généralisation des stages dans les cursus de l’enseignement professionnel ne suffisent pas à expliquer à elles seules cette progression qui résulte aussi du chômage des jeunes diplômés prêts à accepter des stages, faute de mieux",


selon le dernier avis du CESE.


Ailleurs en Europe, les difficultés du marché de l'emploi sont aussi propices à un recours abusif au statut de stagiaire. Mais peu à peu, les législateurs renforcent les droits des jeunes recrues. Un progrès, même si la pratique a souvent du mal à suivre.


Italie: une législation récente qui reste à appliquer


En Italie, 57% des étudiants ont effectué l'année dernière au moins un stage. 52% n'ont reçu aucune compensation financière. Autre chiffre significatif: plus de 19% d’Italiens ont fait au moins trois stages non rétribués. Ces statistiques confirment ce que les Italiens savent bien: des deux côtés des Alpes, les entreprises ont pris l'habitude avec la crise de multiplier les stages gratuits, à défaut de recruter.


Mais depuis l’an dernier, la situation a bougé: les stages doivent désormais être rétribués. Les stagiaires doivent percevoir une indemnité de stage d'au moins 300 euros brut par mois. Par ailleurs, comme en France, il est désormais interdit aux entreprises de remplacer les salariés en CDI ou des personnes en arrêt maladie ou en vacances par des stagiaires.


De plus, selon le nouveau dispositif, la durée des stages de formation et d’orientation ne peut pas dépasser six mois. En revanche, les stages d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail sont d'au moins un an. Les stagiaires doivent par ailleurs être assurés. Enfin, le nombre de stagiaires est limité en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.


Mais ce dispositif risque de rester lettre morte. Pour contourner la loi, certains secteurs, notamment l’hôtellerie, imposent des pauses de deux à trois mois à leurs stagiaires, avant de les reprendre pour six mois... de nouveau en stage.


Portugal, un encadrement bénéfique


Le recours systématique à des stagiaires dans certaines professions -avocat, architecte…- a conduit le gouvernement a imposer des restrictions. En mars 2011, il a imposé le paiement d’un "salaire" à partir du 3e mois en entreprise. Cette rémunération mensuelle est indexée sur le coefficient social (sorte de Smic social) qui s’élevait à 419 euros/mois en 2011. Peut être pas une panacée, mais un coup d’arrêt à des pratiques abusives.


Le législateur a également obligé le chef d’entreprise a signer un contrat de stage, prévoyant les dates de début et fin (jamais plus de 12 mois).


En 2012 et 2013, face à une augmentation importante du nombre de chômeurs parmi les jeunes, le gouvernement a créé des contrats de stages d’insertion ou de qualification. Le dernier en date, le "stage emploi", a une durée de 12 mois maximum. Il est destiné á acquérir de l’expérience de préférence dans les métiers porteurs. Ce sont des stages pris en charge par l’État, rémunérés, et disposant d’un statut légal.


Dans un pays qui a basculé en quelques années du quasi plein emploi en 2008 (7% de chômage) à une situation plus que chaotique (17% de chômage en 2013), les bénéfices de l'encadrement légal des stagiaires sont réels.


(1) adoption en première lecture


(2) Loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances (et charte des stages en entreprises du 26 avril 2006) / Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie / Loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels. / Loi du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur, avec le principe d’un stage d’une durée de six mois maximum.





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