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Violences sexuelles: Trois questions sur le projet de pré-plaintes en ligne du gouvernement
JUSTICE La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, envisage cette possibilité pour inciter les femmes victimes d’agression sexuelle à porter plainte…
Delphine Bancaud
Publié le 13/11/17 à 18h14 — Mis à jour le 14/11/17 à 00h59
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Une manifestation contre les violences faites aux femmes, Place de la République le 29/10/2017. Credit:CHAMUSSY/SIPA. — SIPA
⦁ Une pré-plainte sur le Web serait un premier pas de la victime pour se défendre.
⦁ Mais la mesure est encore à l’étude par le gouvernement.
⦁ Il faut avant tout penser à protéger les femmes qui parlent, selon les associations.
Alors que les plaintes pour violences sexuelles déposées en gendarmerie ont augmenté de 30 % en octobre par rapport à la même période de l’année précédente, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, souhaite encourager les femmes à se défendre.
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Dans cette optique, elle a déclaré ce lundi sur RTL qu’elle réfléchissait, avec le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, à la mise en place de pré-plaintes en ligne pour les victimes de violences sexuelles. 20 Minutes a tenté d’en cerner les tenants et les aboutissants.
Comment pourraient fonctionner les pré-plaintes en ligne ?
De chez elle, la victime « pourrait déposer [une pré-plainte] sans avoir la nécessité d’aller au commissariat », a expliqué la ministre. « Cela existe pour les atteintes aux biens. Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas le faire dans ce cadre-là », a-t-elle ajouté.
En effet, ce dispositif existe pour les vols, dégradations, escroqueries… Il s’agit d’un formulaire à remplir en ligne, via lequel la personne donne ses coordonnées, décrit les faits dont elle a été victime, les lieux et la date. Pour que la pré-plainte soit enregistrée comme une plainte, la personne doit venir signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police. « On pourrait imaginer que cela fonctionne de la même manière », explique l’entourage de Nicole Belloubet à 20 Minutes.
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Cette mesure verra-t-elle le jour ?
« C’est un vrai souhait de la ministre », explique son entourage, en précisant qu'« aucun calendrier n’est prévu à ce sujet ». Et ce parce que la ministre de la Justice doit d’abord en discuter avec le ministre de l’Intérieur et évaluer toutes les implications de la mise en œuvre de ces pré-plaintes.
Quel serait l’intérêt pour les victimes ?
Aujourd’hui, 90 % des femmes victimes de violences sexuelles ne portent pas plainte. « Ces pré-plaintes constitueraient un outil supplémentaire pour inciter les victimes à le faire », indique l’entourage de Nicole Belloubet. Car cette première démarche sur Internet serait moins difficile à effectuer pour une victime que de se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat pour dévoiler ce qu’elles ont subi.
« C’est toujours mieux que l’accueil parfois brutal réservé aux victimes par certains gendarmes ou policiers. Car elles ont parfois à peine commencé à parler qu’on leur rappelle les articles de loi sur la dénonciation calomnieuse, comme si elles étaient présumées menteuses », insiste Emmanuelle Piet, présidente du collectif féministe contre le viol.
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Ce système de pré-plainte permettrait aussi aux femmes de laisser une trace de ce qu’elles ont subi, au cas où elles décideraient d’attendre un peu avant d’enregistrer définitivement leur plainte. « Et via le formulaire, elles pourraient demander d’être rappelées par un psychologue afin d’être accompagnées dans leurs démarches », indique-t-on au ministère de la Justice.
Mais pour Emmanuelle Piet, cette mesure ne pourrait être envisagée que si elle était accompagnée de mesures de sécurité : « il faudrait que lorsqu’une femme dépose une pré plainte en cas de viol par exemple, elle soit immédiatement protégée de son agresseur présumé. Car ce qui fait taire les femmes, c’est la peur des représailles », insiste-t-elle.
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Violences sexuelles: Trois questions sur le projet de pré-plaintes en ligne du gouvernement

Une pré-plainte sur le Web serait un premier pas de la victime pour se défendre. Mais la mesure est encore à l'étude par le gouvernement. Il faut avant tout penser à protéger les femmes qui p...

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